En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès lors qu’elles sont imposables. En cas de subrogation, c’est à l’employeur d’opérer le prélèvement à la source sur la paie du salarié.
Pour 2019, l’administration a toutefois indiqué, dans la fiche DSN n° 1851 relative aux modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées, que les IJSS versées à des salariés en temps partiel thérapeutique, bien qu’imposables, ne sont pas soumises au prélèvement à la source. Il résulte d'une mise à jour récente de cette fiche DSN que cette tolérance est reconduite pour 2020.
En pratique : dans la DSN, le montant d'IJ temps partiel thérapeutique n'est pas porté en RNF (rubrique Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002) et n'est pas pris en compte pour le calcul du montant de PAS (rubrique Montant de prélèvement à la source - S21.G00.50.009).
Pour en savoir plus sur le temps partiel thérapeutique : voir Mémento Social no 49870.
