Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (après la deuxième mesure d'audience rendue publique le 31 mars 2017) les organisations syndicales suivantes :
- la CFDT avec 30,33 % des suffrages exprimés ;
- la CGT avec 28,56 % ;
- la CGT-FO avec 17,93 % ;
- la CFE-CGC avec 12,28 % ;
- la CFTC avec 10,90 %.
La CFDT peut donc désormais conclure seule un accord national et interprofessionnel, tandis que la CGT perd cette prérogative. Rappelons que le droit d'opposition, qui permet de faire échec à l'entrée en vigueur d'un accord, peut être exercé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives réunissant, en cumulé, au moins 50 % des suffrages exprimés.
Côté patronal, sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (suite à la première mesure d'audience rendue publique le 26 avril 2017) le Medef, la CPME et l’U2P.
Pour l’opposition à l’extension d’un accord national et interprofessionnel, en application de l’article L 2261-19 du Code du travail, le poids de ces trois organisations patronales est le suivant :
- Medef : 70,82 % ;
- CPME : 24,97 % ;
- U2P : 4,21 %.
Ainsi, le Medef peut, seul, s’opposer à l’extension d'un accord national et interprofessionnel, tandis que la CPME et l'U2P même réunies n’ont pas cette faculté.
Audrey FOURNIS
Pour en savoir plus sur la représentativité des syndicats : voir Mémento Social nos 73130 s.
