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Date

AGENDA



Fiscal

Divers

Le 24/01/2018


Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374 auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de décembre 2017 (MF n° 76021 s.).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 24/01/2018


Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA3 G et paiement des taxes afférentes au mois de décembre (MF n° 53753).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 24/01/2018


Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles donnés en location et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1er janvier 2013 souscrivant leurs déclarations TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d'imposition de l'ancien représentant fiscal : déclaration CA3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de décembre (MF n° 50640, c).


Social

Employeurs occupant 9 salariés au plus

Le 25/01/2018


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes :
- pour les entreprises en règlement trimestriel : aux salaires de septembre à décembre 2017 (entreprises décalant la paie) ou aux salaires d'octobre à décembre 2017 (entreprise ne décalant pas la paie) ;
- pour les entreprises en règlement mensuel : aux salaires de novembre et décembre 2017 (entreprises décalant la paie) ou aux salaires de décembre 2017 (entreprise ne décalant pas la paie) (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 25/01/2018


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de novembre et décembre 2017 (entreprises décalant la paie) ou aux salaires de décembre 2017 (entreprise ne décalant pas la paie) (MS n° 68000).




Fiscal

Agriculteurs

Le 30/01/2018


Jeunes agriculteurs récemment installés bénéficiant de la dotation d'installation, de prêts à moyen terme spéciaux ou ayant conclu un contrat territorial d'exploitation :
- pour les jeunes agriculteurs installés en 2017, déclaration n° 6711 au bureau du cadastre ou au centre des impôts fonciers territorialement compétents, par commune et propriétaire, des parcelles susceptibles de bénéficier, pour la première fois, au titre de 2018, du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu à l'article 1647-00 bis du CGI ;
- pour ceux qui se sont installés en 2013, 2014, 2015 ou 2016, déclaration rectificative n° 6711 R en cas de modification de la consistance parcellaire de l'exploitation pour continuer à bénéficier en 2018 du dégrèvement susvisé (MF n° 42655).

Social

Employeurs occupant des salariés en zone franche urbaine

Le 31/01/2018


Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre au titre de l'année 2017 à adresser à la Direccte ainsi qu'à l'Urssaf (ou, pour les employeurs du régime agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole) par chaque établissement employant des salariés ouvrant droit à l'exonération de cotisations ZFU (MS n° 2000).

Social

Entreprises de presse régionale ou départementale

Le 31/01/2018


Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2017, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette en 2017 (F-V-21340).

Social

Employeurs d'employés de maison

Le 31/01/2018


Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du précalcul des cotisations par l'Urssaf) de la déclaration nominative trimestrielle et paiement des cotisations afférentes au 4e trimestre 2017 : cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, participation-formation continue, contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, CSG et CRDS (MS n° 34085).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 31/01/2018


Versement à l'Urssaf, par les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi, des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS afférentes aux salaires versés pour un travail effectué au 4e trimestre 2017 (MS n° 23915).

Social

Tous employeurs

Le 31/01/2018


Information des salariés sur l'épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs salariés, du montant de leur épargne retraite professionnelle déductible du revenu imposable (DC-VIII-3320).

Social

Tous employeurs

Le 31/01/2018


Souscription de la DADS-U par les établissements :
- n'ayant pas déposé la DSN Phase 3 du mois principal déclaré en janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) ou l'ayant déposé mais sans prise en compte correcte des données par les organismes suivants : Agirc-Arrco, Ircantec, CRPNPAC, organisme complémentaire ;
- ou employant des personnes rattachées à des organismes hors DSN (CNFPT, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, FNC, SRE, RAEP, CNBF, Cavimac) (MS n° 24010 ; FRS 22/17 inf. 4 p. 7).

Fiscal

Professions non commerciales

Le 31/01/2018


Contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat de 2018 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées (MF n° 13255).
Remarque : Si l'option est exercée au titre de la première année d'activité, elle peut être formulée jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de bénéfices.

Fiscal

Agriculteurs

Le 31/01/2018


Agriculteurs relevant du micro-BA ayant opté pour le régime réel simplifié pour 2017 et désirant renoncer à cette option pour 2018 (MF n° 15665).

Fiscal

Agriculteurs

Le 31/01/2018


Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations mensuelles et souhaitant y renoncer à compter du 1er janvier 2018 : notification de la renonciation par courrier recommandé (MF n° 59895).