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AGENDA



Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/03/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 05/03/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de janvier versés entre le 11 et le 28 février (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d'option pour le versement trimestriel) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 05/03/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de janvier versés entre le 11 et le 28 février (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d'option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).


Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 05/03/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de janvier versés entre le 11 et le 28 février (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d'option pour le versement trimestriel) (MS n° 23920).

Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12/03/2018


Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février (MF n° 49890).




Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12/03/2018


Souscription auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en février (MF n° 49420).
Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2017 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2018 (MF n° 49430, précision d).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/03/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de février versés en mars (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/03/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de février versés en mars (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/03/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de février versés en mars (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/03/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés pratiquant le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur www.net-entreprises.fr (employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/03/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de février versés en février ou mars (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/03/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de février versés en février ou mars (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/03/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre des salaires de février versés en février ou mars (sauf versement des salaires entre le 11 et le 31 mars selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (MS n° 23920 s.).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/03/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24015).

Fiscal

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15/03/2018


Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en février à l'aide du relevé n° 2501-SD lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).