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Date

AGENDA



Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/06/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai payés en mai ou juin (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/06/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de mai payés en mai ou juin (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/06/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre des salaires de mai payés en mai ou juin (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 juin selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (MS n° 23920).


Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/06/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).

Fiscal

Redevables de l'impôt sur la fortune immobilière

Le 15/06/2018


Déclaration n° 2042-IFI et annexes : souscription par voie électronique ou sous forme papier par les redevables disposant au 1er janvier 2018 d'un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 € accompagnée, le cas échéant, de la déclaration spécifique n° 2042-IFI-COV (voir inf. 9 du présent FR ; guide au FR 23/18).




Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 18/06/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai payés entre le 11 et le 20 juin (si versement des rémunérations entre le 11 et le 20 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 18/06/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de mai payés entre le 11 et le 20 juin (si versement des rémunérations entre le 11 et le 20 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 19/06/2018


Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations de TVA auprès du service des impôts des entreprises étrangères : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de mai (MF n° 50640, c).

Fiscal

Divers

Le 24/06/2018


Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de mai 2018 (MF n° 76021 s.).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 24/06/2018


Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3G et paiement des taxes afférentes au mois de mai (MF n° 53753).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 24/06/2018


Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne disposant en France d'immeubles donnés en location ou entreprises étrangères établies dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles donnés en location ou qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1er janvier 2013 ou le 25 mars 2017 (selon le pays tiers concerné) souscrivant leurs déclarations de TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d'imposition de l'ancien représentant fiscal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de mai (MF n° 50640, c).

Social

Tous employeurs

Le 25/06/2018


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de mai par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/06/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mai payés entre le 21 et le 30 juin (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/06/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de mai payés entre le 21 et le 30 juin (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/06/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de mai payés entre le 21 et le 30 juin (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).