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AGENDA



Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/01/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre :
- pour les employeurs de moins de 50 salariés : des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017 ou janvier 2018 (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) ou des salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017 (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) ;
- pour les employeurs d'au moins 50 salariés : des salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018 (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/01/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre :
- pour les employeurs agricoles de moins de 50 salariés : des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017 ou janvier 2018 (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) ou des salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017 (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) ;
- pour les employeurs agricoles d'au moins 50 salariés : des salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018 (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/01/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- pour les employeurs de moins de 50 salariés : des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017 ou janvier 2018 (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) ou des salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017 (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) ;
- pour les employeurs d'au moins 50 salariés : des salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018 (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23920 s.).


Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/01/2018


Déclaration de la pénibilité et paiement de la cotisation additionnelle : Les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent :
- déclarer via la DSN les facteurs de pénibilité auxquels les salariés ont été exposés en 2017 ;
- si nécessaire, corriger via la DSN les facteurs de pénibilité déclarés au titre de 2016 ;
- régler la cotisation additionnelle pénibilité à l'Urssaf ou à la caisse de Mutualité sociale agricole (MS n° 42127 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/01/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s'ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d'au moins 50 salariés. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).




Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/01/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre :
- des salaires versés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 ;
- et, en cas de décalage de la paie sans rattachement à la période d'emploi, des salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018.
Attention : - en cas de décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi et paiement trimestriel des cotisations, la date d'exigibilité est le 31 janvier 2018 (voir le détail à cette date) ;
- en cas d'option pour le paiement mensuel des cotisations dues au titre de 2017, les obligations sont identiques à celles des employeurs de 9 à 50 salariés (voir le détail ci-après) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/01/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues par les employeurs agricoles au titre :
- des salaires de décembre 2017 versés en décembre 2017 ou janvier 2018 (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 31 janvier selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) ;
- ou des salaires de novembre 2017 versés entre le 11 et le 31 décembre 2017 (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/01/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS, au titre :
- des salaires versés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 ;
- et, en cas de décalage de la paie sans rattachement à la période d'emploi, des salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018.
Attention : - en cas de décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi et paiement trimestriel des cotisations, la date d'exigibilité est le 31 janvier 2018 (voir le détail à cette date) ;
- en cas d'option pour le paiement mensuel des cotisations dues au titre de 2017, les obligations sont identiques à celles des employeurs de 9 à 50 salariés (voir le détail ci-après) (MS n° 23915).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/01/2018


Déclaration de la pénibilité et paiement de la cotisation additionnelle : Les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent :
- déclarer via la DSN les facteurs de pénibilité auxquels les salariés ont été exposés en 2017 ;
- si nécessaire, corriger via la DSN les facteurs de pénibilité déclarés au titre de 2016 ;
- régler la cotisation additionnelle pénibilité à l'Urssaf ou à la caisse de Mutualité sociale agricole (MS n° 42127 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/01/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).

Fiscal

Redevables de la TVA soumis au régime simplifié d'imposition ou au régime simplifié agricole.

Le 15/01/2018


Taxe sur les véhicules de sociétés : déclaration sur le formulaire papier n° 2855-SD (guide au FR 50/17 inf. 15) et paiement de la taxe.

Fiscal

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15/01/2018


Souscription par voie électronique de la déclaration annuelle n° 2502-SD de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires due au titre des salaires payés en 2017 et télérèglement de la taxe correspondante en tenant compte des sommes déjà versées mensuellement ou trimestriellement au titre de la même année (MF n° 73540 et 73550).
Remarque : Il est admis que la déclaration annuelle n° 2502-SD soit souscrite au plus tard à la date limite de souscription de la déclaration des salaires, soit en principe le 31 janvier 2018.

Fiscal

Agriculteurs

Le 15/01/2018


Agriculteurs devenant redevables de la TVA à titre obligatoire au 1er janvier 2018 (moyenne des recettes des deux années précédentes ayant dépassé 46 000 €) : déclaration de création ou d'entreprise ou d'activité (MF n° 59710 et 59875).

Fiscal

Organismes d'assurances

Le 15/01/2018


Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en décembre ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en décembre et dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €) (MF n° 76000 et 68235).

Fiscal

Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/01/2018


Personnes ou établissements ayant payé en décembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : déclaration n° 2753 et versement de la retenue à la source correspondante à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) (MF n° 25610).
Remarque : A compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2019, la télédéclaration et le télépaiement sont obligatoires (FR 1/17 inf. 62 n° 4 p. 94).