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AGENDA



Fiscal

Artisans, industriels et commerçants

Le 31/01/2018


Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du 1er janvier 2018 : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois de janvier (MF n° 85970).

Fiscal

Artisans, industriels et commerçants

Le 31/01/2018


Contribuables relevant de plein droit du régime micro-BIC et désirant se placer à compter du 1er janvier 2018 sous un régime réel d'imposition : option pour ce mode d'imposition (MF n° 85935 et 85950).
Remarque : Les entreprises nouvelles peuvent toutefois opter lors du dépôt de leur première déclaration de résultat.

Fiscal

Artisans, industriels et commerçants

Le 31/01/2018


Entreprises relevant du régime simplifié désirant se placer sous le régime du réel normal à compter du 1er janvier 2018 : option pour ce mode d'imposition (MF n° 85950).
Remarque : Les entreprises nouvelles peuvent toutefois opter lors du dépôt de leur première déclaration de résultat.


Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 31/01/2018


Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 octobre 2017 :
- déclaration des résultats n° 2065 par voie électronique (et déclarations des pièces annexes ou connexes) au service des impôts (MF n° 36390). Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé, les entreprises ont donc jusqu'au 15 février 2018 pour télétransmettre leur déclaration n° 2065 ;
- la société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l'entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice en cours. Selon nos informations, ce formulaire bénéficie du délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration ;
- télétransmission de la déclaration Decloyer relative à la déclaration des locaux professionnels ou commerciaux (MF n° 42100) (FR 13/17 inf. 6 p. 6). Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l'administration, les entreprises ont donc jusqu'au 15 février 2018 pour télétransmettre leur déclaration Decloyer ;
- déclaration par voie électronique des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2017, soit à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur (MF n° 78355 et 78365).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 31/01/2018


Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2017 : déclaration par voie électronique d'une version allégée de la documentation des prix de transfert (n° 2257-SD) (MF n° 8945).




Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 31/01/2018


Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 janvier 2017 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD (reporting pays par pays ou CBCR). Cette déclaration doit être souscrite par voie électronique (MF n° 8948).

Fiscal

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l'IR et/ou d'impôts locaux

Le 31/01/2018


Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2018 ; cette demande, qui prend effet pour le prélèvement de février, est à formuler par Internet (site impots.gouv.fr) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane) (MF n° 3915, 41560 et 43790 ; guide au FR 45/17 inf. 8 n° 14 s. p. 16).

Fiscal

Tous contribuables

Le 31/01/2018


Déclaration par les particuliers, sociétés ou associations payant des pensions ou des rentes viagères, des arrérages payés en 2017 (MF n° 22590). La déclaration est obligatoirement transmise selon un procédé informatique.
Remarque : Les personnes physiques payant des pensions alimentaires sont dispensées de souscrire cette déclaration.

Fiscal

Agriculteurs soumis à la TVA

Le 05/02/2018


Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations trimestrielles et souhaitant y renoncer à compter du 1er janvier 2018 : notification de la renonciation par courrier recommandé (MF n° 59895).

Fiscal

Agriculteurs soumis à la TVA

Le 05/02/2018


Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») : souscription de la déclaration CA 3 et versement des droits pour le 4e trimestre 2017 (MF n° 59895).

Fiscal

Agriculteurs soumis à la TVA

Le 05/02/2018


Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription par voie électronique du bulletin d'échéance n° 3525 bis-SD avec paiement de l'acompte afférent au 4e trimestre 2017 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais non en cas de dispense d'acompte) (MF n° 59890 et 59900).

Fiscal

Agriculteurs

Le 10/02/2018


Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux sommes versées aux travailleurs saisonniers agricoles domiciliés hors de France au cours du quatrième trimestre 2017 (MF n° 4625).

Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12/02/2018


Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier (MF n° 49890).

Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12/02/2018


Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en janvier (MF n° 49420).
Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2017 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2018 (MF n° 49430, précision d).

Fiscal

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15/02/2018


Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier à l'aide du relevé n° 2501-SD lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).