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AGENDA



Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/02/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés pratiquant le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (employeur du régime agricole) (MS n° 24015).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de janvier versés en février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de janvier versés en février (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016)(G-II-3650 s.).


Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de janvier versés en février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues, par les employeurs n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel, au titre :
- des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) ;
- ou des salaires de décembre payés entre le 11 et le 31 janvier inclus (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 54127).




Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues, par les employeurs agricoles n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel, au titre :
- des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) ;
- ou des salaires de décembre payés entre le 11 et le 31 janvier inclus (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus, par les employeurs n'ayant pas opté pour le paiement trimestriel, au titre :
- des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) ;
- ou des salaires de décembre payés entre le 11 et le 31 janvier inclus (si versement des rémunérations entre le 11 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/02/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).

Fiscal

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15/02/2018


Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en janvier à l'aide du relevé n° 2501-SD lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).

Fiscal

Organismes d'assurances

Le 15/02/2018


Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en janvier ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en janvier et dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €) (MF n° 76000 et 68235).

Fiscal

Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/02/2018


Personnes ayant participé à un contrat de prêt : déclaration spéciale à la direction des finances publiques du domicile ou du principal établissement du déclarant, sur l'imprimé n° 2062, de certains contrats de prêts conclus au cours de l'année 2017 lorsque cette déclaration doit être souscrite par l'intermédiaire qui est intervenu dans la conclusion du prêt (MF n° 26925 ; guide à paraître).
Remarque : Lorsque la déclaration incombe au débiteur ou au créancier, elle doit être souscrite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Fiscal

Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/02/2018


Déclaration annuelle des revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières : déclaration récapitulative n° 2561 des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers (« IFU ») de l'année 2017 à transmettre par procédé informatique (télédéclaration selon le procédé TD-RCM ou au moyen des formulaires en ligne). Cette déclaration, qui incombe essentiellement aux banques et établissements financiers, doit être fournie même par les particuliers en ce qui concerne les intérêts qu'ils versent à certains créanciers (MF n° 26850 s. ; guide à paraître).

Fiscal

Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/02/2018


Personnes ou établissements ayant payé en janvier, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : déclaration n° 2753 et versement de la retenue à la source correspondante à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) (MF n° 25610).

Fiscal

Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/02/2018


Personnes ou établissements établis en France ayant payé en janvier des produits de placement à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en janvier, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux : dépôt d'une déclaration n° 2777 à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) et versement correspondant à ce même service (ou virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 €) (MF n° 24590, 24865, 25385).
Les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou sur des intérêts de comptes courants d'associés, ainsi que, sauf dispense, le prélèvement forfaitaire sur ces produits, souscrivent par voie électronique une déclaration n° 2777-D dite « simplifiée » et versent les prélèvements correspondants par télépaiement auprès de leur service des impôts des entreprises (MF n° 24590).
Etablissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en compte en janvier des produits de placement à revenu fixe ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire (ou des produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne soumis sur option à prélèvement libératoire) ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents par des sociétés françaises : sous réserve qu'ils aient été mandatés par leur client ou l'établissement payeur français, souscription d'une déclaration n° 2778 (prélèvements sur produits de placement à revenu fixe), n° 2778-DIV (prélèvements sur dividendes) ou 2779 (retenue à la source) et paiement des prélèvements ou retenues correspondants à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) ; à défaut de mandat, la déclaration et le paiement sont effectués par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile (MF n° 24590, 24865, 25390).
Lorsque l'établissement payeur est établi hors de l'Espace économique européen, la déclaration n° 2778-DIV est à souscrire et le prélèvement à acquitter par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 15/02/2018


Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 28 février 2018 : versement au comptable chargé du recouvrement, au vu du formulaire n° 2581, de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun (MF n° 74870).