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AGENDA



Fiscal

Tous contribuables

Le 17/05/2018


Déclaration d'ensemble des revenus de 2017 (modèle n° 2042 et déclarations annexes) par les résidents ainsi que les non-résidents, en vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu. Pour les déclarations souscrites par voie électronique, la date limite, fixée en fonction du numéro du département de domiciliation au 1er janvier 2018, est reportée au 22 mai 2018 pour la zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents), au 29 mai 2018 pour la zone 2 (départements 20 à 49), au 5 juin 2018 pour la zone 3 (départements 50 à 976) (MF n° 3685 ; guide aux FR 21 et 22/18).
Remarque : La déclaration par voie électronique est obligatoire pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès Internet et dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 €, sauf s'ils indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire la déclaration en ligne.

Fiscal

Tous contribuables

Le 17/05/2018


Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : déclaration n° 2042-IFI et ses annexes pour les personnes disposant, au 1er janvier 2018, d'un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 €. Le délai de déclaration est celui de la déclaration de revenus (voir les détails mentionnés au paragraphe précédent).
Cette déclaration est à joindre à la déclaration de revenus n° 2042. Les redevables qui ne remplissent pas de déclaration n° 2042 (qu'ils soient résidents français, monégasques ou non résidents) devront souscrire une déclaration spécifique n° 2042-IFI-COV conjointement à leur déclaration n° 2042-IFI (MF n° 72300 s. ; guide à paraître au FR 23/18).
Remarque : Les redevables non résidents et les résidents monégasques qui souscrivent en ligne leur déclaration n° 2042-IFI (conjointement à la déclaration n° 2042 ou, à défaut, n° 2042-IFI-COV) peuvent le faire jusqu'au 22 mai. En cas de déclaration « papier », celle-ci doit être déposée au plus tard le 17 mai (avec la déclaration n° 2042 ou n° 2042-IFI-COV).

Fiscal

Tous contribuables

Le 17/05/2018


Personnes ayant conclu un contrat de prêt en 2017 : déclaration spéciale, sur imprimé n° 2062, à joindre à la déclaration de revenus, par le débiteur (MF n° 26925 ; guide au FR 7/18 inf. 9 p. 35).


Social

Travailleurs indépendants

Le 18/05/2018


Déclaration sociale des indépendants (revenus professionnels 2017) : pour les travailleurs indépendants dont le revenu de l'année 2016 est inférieur ou égal à 3 973 €, souscription de la déclaration à l'aide du formulaire papier diffusé par la sécurité sociale pour les indépendants (en cas d'option pour la souscription en ligne sur www.net-entreprises.fr, la date limite est repoussée au 8 juin 2018) (MS n° 75630).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 18/05/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'avril versés entre le 11 et le 20 mai (si versement des rémunérations entre le 11 et le 20 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 76170).




Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 18/05/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d'avril versés entre le 11 et le 20 mai (si versement des rémunérations entre le 11 et le 20 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Fiscal

Divers

Le 18/05/2018


Entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels relevant de l'impôt sur le revenu ou soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant clos leur exercice le 31 décembre 2017 : télétransmission de la déclaration Decloyer (MF n° 42100 et inf. 5 p. 7 au présent FR).

Fiscal

Agriculteurs

Le 18/05/2018


Exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition (normal ou simplifié), quelle que soit la date de clôture de leur exercice en 2017 : déclaration spéciale, par voie électronique, des résultats (n° 2139 ou 2143) et documents annexes (MF n° 16055 et 15790 ; guide au FR 17/18 inf. 1).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 18/05/2018


Sociétés immobilières (autres que les sociétés transparentes) non soumises à l'IS, qui donnent leurs immeubles en location ou en confèrent la jouissance à leurs associés : déclaration n° 2072, par voie électronique, de leurs résultats (MF n° 30740 ; guide au FR 18/18 inf. 12 p. 23).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 18/05/2018


Sociétés civiles de moyens : déclaration n° 2036, par voie électronique, des résultats de 2017, quelle que soit la date de clôture de l'exercice (MF n° 13895 ; guide au FR 13/18 inf. 2 p. 65).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 18/05/2018


Sociétés relevant du régime réel normal ou simplifié ayant clos leur exercice le 31 décembre 2017 ou qui n'ont pas arrêté d'exercice en 2017 : déclaration n° 2065, par voie électronique, des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés et documents annexes : relevé de frais généraux, déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôt n° 2069-RCI, etc. (MF n° 36390 ; guide au FR 15/18 inf. 1 p. 3).

Fiscal

Professions non commerciales

Le 18/05/2018


Contribuables placés sous le régime de la déclaration contrôlée : déclaration annuelle, par voie électronique, du résultat n° 2035, documents annexes et déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur le revenu (MF n° 13595 ; guide au FR 13/18 inf. 1 p. 5).

Fiscal

Commerçants, industriels et artisans

Le 18/05/2018


Contribuables (exploitants individuels ou sociétés de personnes) placés sous le régime du bénéfice réel, quelle que soit la date de clôture de leur exercice comptable 2017 : déclaration annuelle, par voie électronique, du résultat n° 2031, documents annexes et déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur le revenu, y compris la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôt n° 2069-RCI (MF n° 10975 et 86900; guide au FR 15/18 inf. 1 p. 1).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 19/05/2018


Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations de TVA auprès du service des impôts des entreprises étrangères : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations d'avril (MF n° 50640, c).

Note : Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.


Fiscal

Le 22/05/2018


Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : déclaration n° 2042-IFI et ses annexes par voie électronique, pour les redevables domiciliés dans la zone 1 (départements 1 à 19), ainsi que les non-résidents et les résidents monégasques. Cette déclaration est à joindre à la déclaration des revenus n° 2042 ou, à défaut, à la déclaration spécifique n° 2042-IFI-COV.