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Date

AGENDA



Fiscal

Divers

Le 24/08/2018


Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de juillet 2018 (MF n° 76021 s.).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 24/08/2018


Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3G et paiement des taxes afférentes au mois de juillet (MF n° 53753).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 24/08/2018


Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un État tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles donnés en location et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1er janvier 2013 ou le 25 mars 2017 (selon le pays tiers concerné) souscrivant leurs déclarations TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d'imposition de l'ancien représentant fiscal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de juillet (MF n° 50640, c).


Social

Tous employeurs

Le 25/08/2018


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de juillet par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 31/08/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juillet payés entre le 21 et le 31 août (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 76170).




Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 31/08/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de juillet payés entre le 21 et le 31 août (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 31/08/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de juillet payés entre le 21 et le 31 août (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Fiscal

Commerçants, industriels et artisans

Le 31/08/2018


Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'août : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois d'août (MF n° 85970).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 31/08/2018


Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2018 :
- déclaration des résultats n° 2065 par voie électronique (et déclarations des pièces annexes ou connexes) au service des impôts (MF n° 36390). Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé, les entreprises ont donc jusqu'au 15 septembre 2018 pour télétransmettre leur déclaration n° 2065 ;
- la société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l'entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice en cours. Selon nos informations, ce formulaire bénéficie du délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration ;
- télétransmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux (MF n° 42100) (FR 20/18 inf. 5 p. 7). Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l'administration, les entreprises ont donc jusqu'au 15 septembre 2018 pour télétransmettre leur déclaration Decloyer ;
- déclaration des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2017 soit à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur (MF n° 78355 et 78365).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 31/08/2018


Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 novembre 2017 : déclaration, par voie électronique, d'une version allégée de la documentation des prix de transfert (n° 2257-SD) (MF n° 8947).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 31/08/2018


Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2017 tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD (reporting pays par pays ou CBCR). Cette déclaration doit être souscrite par voie électronique (MF n° 8948).

Fiscal

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises

Le 31/08/2018


Demande de suspension ou de modulation des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2018 ; cette demande, qui prend effet pour le prélèvement de septembre, est à formuler par Internet (site impots.gouv.fr) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane) (MF n° 43790 ; guide au FR 45/17 inf. 8 n° 14 s. p. 16).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/09/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'août payés en août (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/09/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d'août payés en août (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/09/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d'août payés en août (MS n° 23930).