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AGENDA



Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/09/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés pratiquant le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/09/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d'août payés en septembre (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/09/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d'août payés en septembre (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).


Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/09/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'août payés en septembre (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/09/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'août payés en août ou septembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (MS n° 76170).




Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/09/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d'août payés en août ou septembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/09/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d'août payés en août ou septembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 septembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (MS n° 23920).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 15/09/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs relevant du régime agricole) (MS n° 24015).

Fiscal

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15/09/2018


Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en août à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).

Fiscal

Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Le 15/09/2018


Télérèglement, sous peine de majoration de 5 %, du second acompte de la CVAE due au titre de 2018, accompagné d'un relevé n° 1329-AC (MF n° 44045 ; guide au FR 26/18 inf. 12 n° 10 s. p. 18).

Fiscal

Organismes d'assurances

Le 15/09/2018


Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en août ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en août et dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €) (MF n° 76000 et 68236).

Fiscal

Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/09/2018


Personnes ou établissements ayant payé en août, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : déclaration n° 2753 et versement de la retenue à la source correspondante à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) (MF n° 25610).

Fiscal

Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/09/2018


Établissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en compte en août des produits de placement à revenu fixe ou des revenus distribués (ou des produits de contrats de capitalisation et d'assurance-vie de source européenne) soumis à prélèvement forfaitaire ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents par des sociétés françaises : sous réserve qu'ils aient été mandatés par leur client ou l'établissement payeur français, souscription d'une déclaration n° 2778 (prélèvements sur produits de placement à revenu fixe et produits de contrats de capitalisation et d'assurance-vie de source européenne), n° 2778-DIV (prélèvements sur dividendes) ou n° 2779 (retenue à la source) et paiement des prélèvements ou retenues correspondants à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) ; à défaut de mandat, la déclaration et le paiement sont effectués par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile (MF n° 24595, 24865 et 25390).
Lorsque l'établissement payeur est établi hors de l'Espace économique européen, la déclaration n° 2778-DIV est à souscrire et les prélèvements à acquitter par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Fiscal

Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Le 15/09/2018


Personnes ou établissements établis en France ayant payé en août des produits de placement à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en août, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux : dépôt d'une déclaration n° 2777 à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) et versement correspondant à ce même service (ou virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 €) (MF n° 24590, 24865 et 25385).
Les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou sur des intérêts de comptes courants d'associés, ainsi que, sauf dispense, le prélèvement forfaitaire sur ces produits souscrivent par voie électronique une déclaration n° 2777-D dite « simplifiée », et versent les prélèvements correspondants par télépaiement (MF n° 24590).

Fiscal

Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Le 15/09/2018


Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 30 septembre 2018 : versement au comptable chargé du recouvrement de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun et production du relevé d'acompte n° 2581 (MF n° 74870).