Égalité professionnelle hommes-femmes : publication des résultats obtenus pour chaque indicateur ayant servi au calcul de la note globale de l'index de l'égalité professionnelle publiée en 2021 au titre de 2020 (MS n° 32200).
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Égalité professionnelle hommes-femmes : publication des résultats obtenus pour chaque indicateur ayant servi au calcul de la note globale de l'index de l'égalité professionnelle publiée en 2021 au titre de 2020 (MS n° 32200).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mai payés en mai (MF n° 3841).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de mai en mai (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).
La DOETH (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) doit en principe être souscrite dans la DSN déposée en juin mais peut, en cas de difficulté, être effectuée dans la DSN déposée en juillet (MS n° 40113).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai payés en mai (MS n° 23910) ainsi que, sauf report de la DOETH en juillet, de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020 (MS n° 40065).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai payés en mai (G-II-3650 s.) ainsi que, sauf report de la DOETH en juillet, de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020 (MS n° 40065).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mai payés en mai (MS n° 81890).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai payés en juin (G-II-3650 s.) ainsi que, sauf report de la DOETH en juillet, de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020 (MS n° 40065).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mai payés en juin (MF n° 3841).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mai payés en juin (MS n° 81890).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai versés en juin (MS n° 23910) ainsi que, sauf report de la DOETH en juillet, de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020 (MS n° 40065).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de mai en juin (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).
La DOETH (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) doit en principe être souscrite dans la DSN déposée en juin, mais peut, en cas de difficulté, être effectuée dans la DSN déposée en juillet (MS n° 40113).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mai, sauf option pour le versement trimestriel (MS n° 81890).
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).
Pour les employeurs d'au moins 20 salariés, la DSN souscrite en juin doit en principe comprendre la DOETH (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) mais, en cas de difficulté, celle-ci peut être effectuée dans la DSN déposée en juillet (MS n° 40113).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mai (sauf option pour le versement trimestriel) (MF n° 3841).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai (sauf option pour le versement trimestriel : G-II-3650 s.) ainsi que, pour les employeurs d'au moins 20 salariés, de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020 (sauf report de la DOETH en juillet) (MS n° 40065).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mai (sauf option pour le versement trimestriel : MS n° 23910) ainsi que, pour les employeurs d'au moins 20 salariés, de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020 (sauf report de la DOETH en juillet) (MS n° 40065).
Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de mai par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).
Rapport annuel : pour les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile, présentation par l'employeur du bilan de la participation 2020 au comité social et économique (CSE). À défaut de CSE, ce rapport doit être adressé à chaque salarié (MS n° 33950).
Information des employeurs des bénéficiaires : communication des montants attribués et des cotisations dues en 2020, en cas d'option pour une information annuelle (MS n° 22445).
Transfert des droits à DIF sur le CPF : inscription par les salariés sur leur compte personnel de formation (CPF) des droits acquis au titre du DIF (MS n° 38215).