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Date

AGENDA



Social

Employeurs d'employés de maison

Le 30/04/2018


Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du précalcul des cotisations par l'Urssaf) de la déclaration nominative trimestrielle et paiement des cotisations afférentes au 1er trimestre 2018 : cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, participation-formation continue, contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, CSG et CRDS (MS n° 34085).

Social

Avocats non salariés

Le 30/04/2018


Versement à la CNBF des cotisations annuelles de retraite et d'invalidité-décès : si option pour le paiement en deux fois, 1er versement (MS n° 76165).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/04/2018


Rapport concernant le service de santé au travail : consultation du comité social et économique (CSE) ou du comité d'entreprise (CE) sur le rapport annuel relatif à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion financière du service de santé de l'entreprise ou interentreprises et sur le rapport d'activité du ou des médecins du travail. Transmission de ces rapports à la Direccte, ainsi qu'au médecin-inspecteur régional du travail s'agissant du rapport d'activité des médecins, dans le mois suivant leur présentation au CE ou au CSE (MS n° 72340 et 72350).


Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/04/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mars versés entre le 21 et le 30 avril (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/04/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de mars versés entre le 21 et le 30 avril (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).




Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/04/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de mars versés entre le 21 et le 30 avril (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 30/04/2018


Etablissements, entreprises ou associations situés en zones franches urbaines : Déclaration à l'Urssaf et à la Direccte des mouvements de main-d'œuvre intervenus au cours de l'année 2017. Le formulaire est disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr (MS n° 2000).

Social

Tous employeurs

Le 30/04/2018


Participation-formation continue : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant des contributions-formation, paiement auprès du Trésor public d'une majoration de celles-ci et dépôt d'un bordereau de versement (MS n° 39025 s. ou MF n° 74025 s.).

Social

Travailleurs indépendants

Le 05/05/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 2e trimestre 2018 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations (MS n° 75800 et 76230) :
- pour tous les travailleurs indépendants : cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, CSG et CRDS ;
- pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux relevant de la Cnavpl : cotisations de retraite de base et complémentaire et cotisations d'assurance invalidité-décès.

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/05/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'avril versés en avril (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/05/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d'avril versés en avril (G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/05/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre des salaires d'avril versés en avril (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/05/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 05/05/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de mars versés entre le 11 et le 30 avril (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d'option pour le versement trimestriel) (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Le 05/05/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de mars versés entre le 11 et le 30 avril (si versement des rémunérations entre le 11 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016 et absence d'option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).