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AGENDA



Social

Employeurs occupant 9 salariés au plus

Le 25/01/2018


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes :
- pour les entreprises en règlement trimestriel : aux salaires de septembre à décembre 2017 (entreprises décalant la paie) ou aux salaires d'octobre à décembre 2017 (entreprise ne décalant pas la paie) ;
- pour les entreprises en règlement mensuel : aux salaires de novembre et décembre 2017 (entreprises décalant la paie) ou aux salaires de décembre 2017 (entreprise ne décalant pas la paie) (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 25/01/2018


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de novembre et décembre 2017 (entreprises décalant la paie) ou aux salaires de décembre 2017 (entreprise ne décalant pas la paie) (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant des salariés en zone franche urbaine

Le 31/01/2018


Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre au titre de l'année 2017 à adresser à la Direccte ainsi qu'à l'Urssaf (ou, pour les employeurs du régime agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole) par chaque établissement employant des salariés ouvrant droit à l'exonération de cotisations ZFU (MS n° 2000).


Social

Entreprises de presse régionale ou départementale

Le 31/01/2018


Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2017, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette en 2017 (F-V-21340).

Social

Employeurs d'employés de maison

Le 31/01/2018


Envoi à l'Urssaf (sauf utilisation du chèque emploi-service universel, du dispositif Pajemploi ou du précalcul des cotisations par l'Urssaf) de la déclaration nominative trimestrielle et paiement des cotisations afférentes au 4e trimestre 2017 : cotisations de sécurité sociale, de chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, participation-formation continue, contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, CSG et CRDS (MS n° 34085).




Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 31/01/2018


Versement à l'Urssaf, par les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi, des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS afférentes aux salaires versés pour un travail effectué au 4e trimestre 2017 (MS n° 23915).

Social

Tous employeurs

Le 31/01/2018


Information des salariés sur l'épargne retraite : communication par les employeurs, à chacun de leurs salariés, du montant de leur épargne retraite professionnelle déductible du revenu imposable (DC-VIII-3320).

Social

Tous employeurs

Le 31/01/2018


Souscription de la DADS-U par les établissements :
- n'ayant pas déposé la DSN Phase 3 du mois principal déclaré en janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) ou l'ayant déposé mais sans prise en compte correcte des données par les organismes suivants : Agirc-Arrco, Ircantec, CRPNPAC, organisme complémentaire ;
- ou employant des personnes rattachées à des organismes hors DSN (CNFPT, CNRACL, RAFP, FSPOEIE, FNC, SRE, RAEP, CNBF, Cavimac) (MS n° 24010 ; FRS 22/17 inf. 4 p. 7).