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AGENDA



Social

Tous employeurs

Le 25/09/2018


Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'août par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/09/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires d'août payés entre le 21 et le 30 septembre (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 76170).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/09/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires d'août payés entre le 21 et le 30 septembre (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (G-II-3650 s.).


Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 30/09/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, des contributions chômage, AGS, solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires d'août payés entre le 21 et le 30 septembre (si versement des rémunérations entre le 21 et la fin du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant au moins 20 salariés et moins de 150 salariés

Le 30/09/2018


Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de leurs établissements relevant d'un même Code risque doivent en faire la demande avant le 1-10-2018 (MS n° 23540, c).




Social

Agriculteurs

Le 30/09/2018


Option, pour les exploitants agricoles dont les derniers revenus professionnels déclarés à leur caisse de mutualité sociale agricole sont inférieurs à 11 % du plafond annuel de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations et contributions dues au titre de 2016 sur l'assiette annuelle (G-III-1340).