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Archives : Janvier 2017

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Comptable - Comptabilité et Fiscalité
04/01/2017
Homologation de différents règlements de l'ANC
Neuf règlements de l'Autorité des normes comptables ont été homologués.
QUOTI-20170104-BREV-immobil.jpg
Affaires - Contrats spéciaux
04/01/2017
Les rentes viagères servies en 2017 majorées de 0,1 %
Le barème de révision des rentes viagères est revalorisé de 0,1 % pour 2017.
QUOTI-20170104-UNE-immobili.jpg
Immobilier - Régimes locatifs particuliers
04/01/2017
Résidences-services hors copropriété : liste des services spécifiques non individualisables
Une décret qui vient d'être publié détermine les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services hors copropriété.
QUOTI-20170104-UNe-affaires.jpg
Affaires - Divers
04/01/2017
Lobbying : plus de transparence dans les relations avec les pouvoirs publics
Inscription sur un registre public comportant des informations sur leur activité et respect de règles déontologiques, telles seront dans quelques mois les obligations des lobbyistes exerçant auprès des responsables publics.
QUOTI-20170104-UNe-fiscal-v.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
04/01/2017
Loi de finances : les véhicules de société hybrides ou électriques avantagés
La loi de finances augmente le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants et, à l’inverse, le diminue pendant cinq années consécutives pour les véhicules les plus polluants.
QUOTI-20170104-UNE-social-d.jpg
Social - Emploi/Chômage
04/01/2017
De nombreux textes en matière sociale dans les JO de fin d’année
L’année 2016 s'est terminée, en matière sociale, par la publication de nombreux textes aux Journaux Officiels des 29, 30 et 31 décembre. Passage en revue.
QUOTI-20170103-UNE-immobili.jpg
Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
03/01/2017
Décret Alur : le contenu de la fiche synthétique de copropriété est fixé
Un décret d’application de la loi Alur fixe le contenu de la fiche synthétique de la copropriété.
QUOTI-20170103-UNE-social-l.jpg
Social - Santé et sécurité au travail
03/01/2017
Loi Travail : décret sur la médecine du travail
Le décret d'application de la loi Travail sur la réforme de la surveillance médicale des salariés, publié fin 2016, est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
QUOTI-20170103-UNE-voeux.jpg
Comptable
03/01/2017
Meilleurs voeux 2017
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Immobilier - Copropriété et autres modes d'organisation de l'immeuble
03/01/2017
Décret Alur : Les modalités de réalisation du diagnostic technique global sont fixées
Un décret d’application de la loi Alur fixe les modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété.
QUOTI-20160103-contenuAdd-rescrit-social.jpg
Social
03/01/2017
Le mode d’emploi de votre rescrit social
Lorsque les règles applicables en matière de cotisations ne sont pas claires, ou susceptibles d’interprétation, nous vous conseillons souvent de faire un rescrit afin de couvrir vos pratiques. Comment faire ? La réponse dans Alertes & Conseils paie.
QUOTI-20170103-UNe-fiscal-l.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
03/01/2017
Les lois de finances de fin d’année sont publiées
Après examen par le Conseil constitutionnel, les lois de finances de fin d’année, expurgées des quelques dispositions annulées, ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre. Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir parmi les presque 150 mesures fiscales adoptées.
QUOTI-20170103-UNe-affaires.jpg
Affaires - Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
03/01/2017
Un dirigeant fossoyeur d'entreprises finit en prison !
Un emprisonnement ferme a été considéré comme la seule sanction adaptée à un dirigeant ayant méconnu les interdictions de gérer prononcées contre lui dès lors que ces mesures ont été inefficaces et qu'il ne veut pas entendre raison.