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Archives : Septembre 2017

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Immobilier
26/09/2017
Plan « Logement » : retour sur les mesures et les réactions des professionnels
Le 20 septembre 2017, les pouvoirs publics ont dévoilé leur « plan d'action » pour le secteur de l'immobilier et de la construction. Extrait de notre revue Alertes & Conseils Immobilier, tour d'horizon sur ce qui vient d'être annoncé.
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Fiscal - Conventions internationales
26/09/2017
OECD requests comments on digital economy taxation
The OECD is seeking public input on the tax challenges posed by the digital economy and potential solutions, which could include a withholding tax on some digital transactions or a digital equalization levy.
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Social - Statuts ou régimes particuliers
25/09/2017
Social : cinq arrêts importants rendus par la Cour de cassation le 21 septembre
Le 21 septembre, la Cour de cassation a mis en ligne sur son site internet cinq arrêts rendus à la même date par sa chambre sociale. Sans attendre, nous en présentons brièvement le contenu et en ferons un commentaire détaillé dans les prochains jours.
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Social
25/09/2017
Nouvelle fiche pratique... Comment décompter votre effectif pour 2018 ?
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Affaires - Biens de l'entreprise
25/09/2017
Les mesures de lutte contre la corruption de la loi Sapin 2 à la lumière des règles anglo-saxonnes
La loi Sapin 2 a mis en place un dispositif de lutte contre la corruption dans les entreprises. Matthieu Brochier, avocat associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, fait le tour des huit mesures prévues par la loi, à l’aune des recommandations issues du US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et du United Kingdom Bribery Act (UKBA).
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Immobilier - Vente amiable
25/09/2017
Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ?
L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à bâtir leur inconstructibilité ne constitue pas un défaut de conformité relevant de l’obligation de délivrance mais un vice caché. Il en est ainsi malgré un certificat d'urbanisme positif.
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Affaires - Exécution
25/09/2017
Accepter sans réserve n’empêche pas de se prévaloir du défaut de conformité non apparent
Accepter sans réserve interdit à l’acheteur de se prévaloir des défauts de conformité apparents lors de la livraison. Tel n’est pas le cas du défaut affectant des ardoises apparu au bout de sept ans et que seuls des tests chimiques ont permis de révéler.
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Patrimoine - Fiscalité
25/09/2017
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement
Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018.
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Affaires - Professions et activités réglementées
25/09/2017
Les notaires vont bon train !
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Affaires - Expert-comptable
22/09/2017
Profession comptable : le palmarès des trophées RSE est tombé
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Social - Rupture du contrat de travail
22/09/2017
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Fiscal - Contentieux
22/09/2017
Refus du fisc d'accorder un dégrèvement d'office : aucun recours
En cas d'erreurs d'imposition commises au préjudice du contribuable, le refus du fisc de prononcer d'office le dégrèvement ou la restitution de l'impôt qui n'était pas dû ne peut pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
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Social
22/09/2017
Comment décompter votre effectif pour 2018 ?
Les règles de décompte de l’effectif en matière de cotisations sociales vont changer au 1er janvier 2018. Extrait d'Alertes & Conseils paie, pour vous permettre de vous y préparer au mieux, voici le détail de ces nouvelles règles et de leur incidence.
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Patrimoine - Banque et crédit
22/09/2017
Personne physique caution d'un prêt immobilier accordé à une SCI : non bénéfice de la prescription biennale
La personne physique qui se porte caution d'un prêt immobilier accordé à une SCI ne bénéficie pas de la prescription biennale prévue par l’article L 218-2 du Code de la consommation, la banque ne lui ayant fourni aucun service financier.
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Affaires - Baux
22/09/2017
Bail commercial : la piétonisation d'une rue n'a pas forcément une incidence favorable sur le commerce du locataire
La transformation d'une rue en voie piétonne constitue une modification notable des facteurs locaux de commercialité mais ne justifie un déplafonnement du loyer du bail renouvelé que si elle a eu une incidence favorable sur l'activité du locataire pendant le bail expiré.
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Affaires
21/09/2017
Nouveau livre blanc en ligne... Intérêts servis par une société à ses associés ou à des entreprises : règles de déduction
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Affaires - Compte courant d’associé
21/09/2017
Une société doit rembourser le compte courant de son associé même si elle traverse des difficultés
En l'absence de convention particulière ou statutaire, un associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment même lorsque la société fait face à des difficultés financières.
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Patrimoine - Professionnels du patrimoine
21/09/2017
Le digital, une réalité déjà bien installée dans le quotidien des conseillers en gestion de patrimoine
L’arrivée des nouvelles générations ultra-connectées accroît la place du « digital » dans l'activité des CGPI, sans pour autant remettre en cause l'importance de la relation humaine.
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Social - Protection sociale
21/09/2017
DSN : quelles pénalités en cas de manquements des employeurs à leurs obligations ?
Le régime des pénalités applicables en cas de manquements des employeurs à leurs obligations déclaratives est précisé
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Patrimoine - Imposition des revenus fonciers
21/09/2017
Imputation du déficit foncier après arrêt de la location : Bercy revoit sa copie
Se ralliant à la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’administration admet que les déficits fonciers générés par un bien cédé ou dont la location a cessé demeurent imputables pendant dix ans sur les revenus fonciers provenant d’autres biens locatifs.