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Fiscal - Contributions patronales sur salaires

Financement de la formation et de l’alternance

Contribution à la formation professionnelle (Cufpa)

● Taxe d’apprentissage : taux de 0,68 % (0,44 % dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin)

● Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Effectif
Contribution
Moins de 11 salariés 0,55 %
Au moins 11 salariés* 1 % **

* Le franchissement à la hausse du seuil de 11 salariés est pris en compte en principe lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.

** Le taux de la CFP des entreprises de travail temporaire d’au moins 11 salariés est fixé à 1,30 %.

Contribution supplémentaire à l’apprentissage

Due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage d’au moins 250 salariés lorsqu'elles ne respectent pas le quota de salariés en formation alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, VIE ou convention Cifre)

Pourcentage de salariés titulaires d’un contrat favorisant l’insertion
Taux de la contribution
moins de 1% 0,4 % (ou 0,208 %*)**
 Entre 1% et 2% 0,2 % (ou 0,104 %*)
 Entre 2% et 3% 0,1 % (ou 0,052 %*)
 Entre 3% et 5% 0,05 % (ou 0,026 %*)

* dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

** taux porté à 0,6% (ou 0,312% dans les départements cités ci-dessus) pour les entreprises de plus de 2 000 salariés

Contribution CPF-CDD

Les employeurs de salariés sous contrat à durée déterminée sont redevables d’une contribution spécifique pour financer le compte personnel de formation des intéressés. Le taux de la contribution CPF-CDD est égal à 1 % des rémunérations versées au cours de l’année à ces salariés.