CHIFFRES & TAUX

Prélèvements ou retenues sur les non-résidents


Fiscal Impôt sur le revenu

Le 18/01/2018

Salaires, pensions et rentes viagères : 0 %, 12 % ou 20 % en fonction du montant perçu

BNC : 33 1/3 %

Rémunération des prestations artistiques et sportives : 15 %

Dividendes : 12,8 %, 15% ou 30 %

Bons ou contrats de capitalisation : 7,5 %, 15 % ou 35 % (primes versées jusqu’au 26-9-2017), 12,8% ou 7,5% selon la durée du contrat (primes versées à compter du 27-9-2017)

Plus-values de cession de droits sociaux : 12,8 % ou 33,1/3 % (lorsqu'elles sont imposables)

Plus-values ou profits immobiliers : 19 % ou 33, 1/3 %

Produits ou revenus payés dans des Etats ou territoires non coopératifs ou à des personnes domiciliés dans ces Etats ou territoires : 75 % en principe.

 





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