CHIFFRES & TAUX

TVA : taux en vigueur


Fiscal Taxe sur la valeur ajoutée

Le 06/01/2017

Taux en vigueur (en France continentale)

Taux réduits : 5,5 %

Taux intermédiaire : 10 %

Taux normal : 20 %

Taux spécifiques :
- publications de presse et presse en ligne : 2,1 %
- médicaments remboursables par la sécurité sociale et médicaments soumis à autorisation temporaire : 2,1 %





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Qu’ils soient le fruit d’une activité habituelle ou occasionnelle, les gains issus des transactions en Bitcoins sont soumis à imposition. Si la levée de l’anonymat des transactions est vivement souhaitée, la règle de la traçabilité prévaut d’ores-et-déjà. Maître Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, nous éclaire sur les conséquences des changements souhaités au niveau européen.