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Fiscal - IR

Prélèvements ou retenues sur les non-résidents

Les taux pour 2021 indiqués ci-dessous s’appliquent sous réserve des conventions internationales.

Salaires, pensions et rentes viagères : 0 %, 12 % ou 20 % en fonction du montant perçu

Revenus non salariaux : 26,5 %

Rémunération des prestations artistiques et sportives : 15 %

Dividendes : 12,8 %, 15% ou 26,5 %

Bons ou contrats de capitalisation :  selon la durée du contrat, 7,5 %, 15 % ou 35 % (primes versées jusqu’au 26-9-2017), 12,8% ou sur réclamation 7,5%  (primes versées depuis le 27-9-2017)

Plus-values de cession de droits sociaux : 12,8 % ou 26,5 % (lorsqu'elles sont imposables)

Plus-values ou profits immobiliers : 19 % ou 26,5 %

Produits ou revenus payés dans des Etats ou territoires non coopératifs ou à des personnes domiciliés dans ces Etats ou territoires : 75 % en principe.