CHIFFRES & TAUX

Cotisations sociales hors début d’activité


Social Non-salariés

Le 27/02/2018

Barème 2018

 Régimes Travailleurs indépendants hors professionnels libéraux Professionnels libéraux (hors avocats)
 Assiette Taux (%)  Cotisations minimales Assiette Taux (%) Cotisations minimales
Base de calcul (€) Montant (€)  Base de calcul (€) Montant (€) 
 Maladie-maternité (1) Assiette égale à 15 893 € si revenu inférieur à ce montant Entre 0,85 et 4,01 (2) 15 893 Compris entre 135 et 637 selon le taux appliqué Revenu inférieur à 43 705 €  Entre 1,5 et 6,49 (6)  -
  Revenu compris entre 15 893 € et 43 705 € Entre 4,02 et 7,19 (4) - - Revenu supérieur ou égal à 43 705 € 6,5 - -
  Revenu supérieur à 43 705 € et inférieur ou égal à 198 660 € 7,20 - - Revenu supérieur ou égal à 43 705 € 6,5 - -
  Fraction de revenu au-delà de 198 660 € 6,5 - - Revenu supérieur ou égal à 43 705 € 6,5 - -
Retraite
de base
 Dans la limite de 39 732 € 17,75

 

4 569 (11,50 % du Pass)

 

811

  Dans la limite de 39 732 € 10,10  4 569 (11,50 % du Pass)  461 € 
   Revenu au-delà de 39 732 € 0,60 4 569 (11,50 % du Pass)  811  Au-delà de 39 732 € et jusqu’à 198 660 €   1,87 4 569 (11,50 % du Pass)  461 € 
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 846 € (3) 7  -  -  
  Revenu compris entre 37 846 € et 158 888 € (3) 8 - -  Variable selon les professions    
Invalidité-décès Dans la limite de 39 732 € 1,30 4 569 (11,50 % du Pass) 59     
   Revenu inférieur ou égal
à 43 705 €
0  -  Revenu inférieur ou égal
à 43 705 €
0  -  -
Allocations familiales Revenu compris entre 43 705 € et 55 625 €
Entre 0,01 et 3,09 (5) -  - Revenu compris entre 43 705 € et 55 625 €   Entre 0,01 et 3,09 (5)  -  -
  Revenu au-delà de 55 625 €
3,10 -  -   Revenu au-delà de 54 919 €
3,10  -  -
CSG-CRDS  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires 9,70 -  -  Revenu d’activité + cotisations sociales obligatoires  9,70  -  -
(1) Pour les assurés en activité fiscalement domiciliés hors de France, la cotisation est due au taux de 16,20 %.
(2) Le taux applicable est déterminée par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, I du CSS.
(3) Plafonds spécifiques du régime complémentaire des indépendants.
(4) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-2, II du CSS.
(5) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 613-1, I, 2° du CSS.
(6) Le taux applicable est déterminé par application de la formule indiquée par l’article D 621-3, II du CSS, sauf pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés pour lesquels il est toujours fixé à 6,5 %.





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