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QUESTIONS TECHNIQUES - MEMENTOS

Mise à jour du Mémento Social - 09/15

- les aménagements apportés par la loi pour la croissance et l’activité (loi Macron) en matière d’épargne salariale et actionnariat ;


- les dernières décisions de jurisprudence concernant les prélèvements sociaux, la neutralisation de la quote-part de frais et charges dans l’intégration et l’annulation des parts de sociétés de personnes ;


- les précisions apportées par l’administration à propos des régimes du suramortissement exceptionnel, des zones franches urbaines, de l’investissement outre-mer, du mécénat d’entreprise, du rescrit en matière de crédit d’impôt recherche, d’apport-cession de titres et des cessions à titre onéreux d’usufruits temporaires.

♦ En plus de la mise à jour en continu sous forme de paragraphes additionnels de votre ouvrage, vous bénéficiez, tous les 3 mois, d'un Mémento totalement réécrit et consolidé !
Nos rédactions mettent ainsi à votre disposition un fonds documentaire mis à jour des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles :

→ pour plus de clarté : votre lecture est facilitée grâce à la suppression des paragraphes de mise à jour,
→ pour plus de sécurité : votre contenu est réécrit, le risque d'erreur d'utiliser un chapitre obsolète n'existe plus.


Pour accéder aux mises à jour, rendez-vous sur memento.efl.fr



Mise à jour du Mémento Social - 08/15

- Dernières solutions jurisprudentielles sur la preuve de la prise des congés payés, le délai donné au comité d’entreprise pour rendre son avis, les élections professionnelles (portée de l’annulation des élections, conséquence d’irrégularités affectant un seul bureau de vote…), le transfert d’entreprise (choix du délégué syndical dans l’entreprise d’accueil, protection du salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise) ;


- Nouvelles règles sur le champ d’application du titre emploi-service entreprise (Tese), la formation et le crédit d’heures des administrateurs salariés, l’obligation d’emploi des handicapés dans les entreprises à établissements multiples ;


- Nouveaux taux du versement de transport, nouveaux montants des allocations familiales, taux de la participation formation continue applicable aux entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés avant 2015.





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