GESTION DES COOKIES




Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles du Groupe ELS

 

Le Groupe Editions Lefebvre Sarrut, auquel appartient Editions Francis Lefebvre, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

 I. Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos Données sont collectées par :

La Société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Société par Actions Simplifiées au capital de 241 608 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414 740 852, dont le siège social est situé au
42, rue de Villiers à Levallois Perret (92300), ci-après désigné « EFL ».

Au nom et pour le compte de :

La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 608 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300),
ci-après désigné « ELS » ou « Groupe ELS ».

Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, ELS agit en tant que Responsable de Traitement alors qu’EFL intervient en qualité de Sous-Traitant.

La présente politique s’applique aux sites internet suivants :

https://www.efl.fr/
https://boutique.efl.fr/
https://espaceclient.efl.fr

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

II. Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, le Groupe ELS collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • • crée un espace personnel sur l’un des  Sites du Groupe ELS ;
  • • effectue une demande de renseignement sur l’un des Sites du Groupe ELS ;
  • • effectue une commande sur l’une des Sites du Groupe ELS ou par tout autre médium ;
  • • navigue sur l’un des sites du Groupe ELS et/ou consulte les produits ;
  • • participe à un jeu ou un concours ;
  • • contacte le Services Client ;
  • • rédige un avis/commentaire visible sur l’un des Sites du Groupe ELS.

 

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par le Groupe ELS, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

 

Finalité de traitement

Type de données

Gestion des espaces personnalisés
  • • Civilité
  • • Nom
  • • Prénom(s)
  • • Adresse de courrier électronique
  • • Adresse IP

 Gestion et suivi des abonnements et des commandes

  • • Civilité
  • • Nom
  • • Prénom(s)
  • • Adresse
  • • Numéros de téléphone
  • • Numéro de télécopie
  • • Adresse de courrier électronique
  • • Date de naissance
  • • Catégorie socioprofessionnelle
  • • Code interne de traitement permettant l’identification du client
  • • Adresse IP
  • • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit
  • • Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client

Gestion des Newsletters et des abonnements gratuits

Informations sur les produits, services et offres promotionnelles

  • • Civilité
  • • Nom
  • • Prénom(s)
  • • Adresse
  • • Numéros de téléphone
  • • Numéro de télécopie
  • • Adresse de courrier électronique
  • • Date de naissance
  • • Catégorie socioprofessionnelle
  • • Code interne de traitement permettant l’identification du client
  • • Adresse IP
  • • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit
  • • Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client

 

 

III. Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par le Groupe ELS est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant du Groupe ELS se situe hors Union Européenne, le Groupe ELS, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

 

IV. Données bancaires

Les paiements par cartes bancaires effectués sur le site (CB, Visa, MasterCard) sont réalisés avec le prestataire BNP PARIBAS via son module Mercanet.

 

V. Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des Société du Groupe ELS.

Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie le Groupe ELS à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits).

 

VI. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

VII. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

  • • Editions Francis Lefebvre – Administration des ventes, 80 avenue de La Marne, CS 70049, 92541 Montrouge cedex
  • • Par e-mail à : superviseurs_fu@lefebvre-sarrut.eu

 

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le Groupe ELS pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

VIII. Mot de passe

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

  • • Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, un majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
  • • Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
  • • Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

 

IX. Utilisation des « cookies »

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

En navigant sur l’un des sites du Groupe ELS, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur un site du Groupe ELS, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se fera séparément pour chacun des sites Internent du Groupe ELS.

 

Quels sont les « cookies » émanant des sites EFL  ?

Les « cookies » utilisés par le(s) site(s) des EFL sont les suivants :

 

Nom du « cookie »

Emetteur du « cookie »
(ELS ou tiers)

Finalité du « cookie »

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Google Analytics

Stats

_referrer_og

Google Analytics

Stats

_utm_og

Google Analytics

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_ga

Google Analytics

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Google Analytics

Stats

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Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser