Quelle est la nature de ce produit ? Les minibons sont des titres nominatifs et non négociables comportant l’engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée et délivrés en contrepartie d’un prêt (C. mon. et fin. art. L 223-1). Ils ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d’échéance (C. mon. et fin. art. L 223-3).
Qui peut émettre des minibons ? Les sociétés par actions et les SARL ayant déjà établi trois bilans et dont le capital est intégralement libéré (C. mon. et fin. art. L 223-7).
À noter. Ces produits sont distribués par des intermédiaires en financement participatif (Conseiller en Investissements Participatifs – CIP – et Prestataire de Services d’investissement – PSI –) via des plateformes de prêt participatif (C. mon. et fin. art. L 223-6).
Notons également que le montant total des offres de minibons d’un même émetteur ne peut pas excéder 2,5 millions d’euros.
Bon à savoir. Ce montant est calculé sur une période de 12 mois suivant la date de la première émission ; la périodicité de remboursement des échéances du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon ne peut être supérieure à un trimestre (décret 2016-1453 du 28.10.2016).
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Qui peut souscrire ? Les particuliers, les entreprises et les institutions.
Bon à savoir. Le plafond de souscription par contributeur est de 2 000 € pour les prêts rémunérés et de 5 000 € pour les prêts non rémunérés.
En quoi ce produit est-il innovant ? Outre l’utilisation de plateformes de financement participatif, ce nouvel instrument permet la tenue d’un registre dématérialisé via le protocole blockchain. Ce dispositif, peu onéreux, garantit transparence et sécurité des enregistrements.
Quelle fiscalité ? Seules les personnes physiques peuvent imputer les pertes en capital afférentes à des minibons souscrits depuis le 01.01.2017.
À noter. Cette imputation s’opère sur les intérêts générés par les minibons perçus au cours de l’année ou des cinq années suivantes ; le montant total des pertes imputables (relatives aux minibons et autres prêts consentis dans le cadre du financement participatif) ne peut excéder 8 000 € au titre d’une même année (CGI art. 125-00 A).
Ce nouveau produit de financement participatif, encore embryonnaire, apporte sécurité et transparence tant pour les investisseurs que pour les porteurs de projets.
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