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05/05/2024

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril payés en avril (G-II-3650 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39010 s.) dus au titre de 2023.

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril payés en avril (MS n° 23880 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39010 s.) dus au titre de 2023.

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'avril en avril (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  Dans la DSN souscrite en mai, les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent déclarer leur contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année 2023 (MS n° 40112).

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'avril payés en avril (MS n° 81890).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'avril payés en avril (MF n° 3845).

• Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 2^e trimestre 2024 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations (MS n° 80650) :

  - pour tous les travailleurs indépendants : cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, CSG et CRDS ;

  - pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux relevant de la Cnavpl : cotisations de retraite de base et complémentaire et cotisations d'assurance invalidité-décès.

15/05/2024

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'avril payés en mai (MS n° 81890).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril versés en mai (MS n° 23880 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39010 s.) dus au titre de 2023.

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril payés en mai (G-II-3650 s. et MS n° 39010 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39010 s.) dus au titre de 2023.

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'avril payés en mai (MF n° 3845).

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'avril en mai (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  Dans la DSN souscrite en mai, les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent déclarer leur contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année 2023 (MS n° 40112).

• DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  Dans la DSN souscrite en mai, les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent déclarer leur contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année 2023 (MS n° 40112).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril (sauf option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39010 s.) dus au titre de 2023.

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39010 s.) dus au titre de 2023.

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'avril (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 81890).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'avril (sauf option pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).

25/05/2024

• Versement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'avril par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

31/05/2024

• Demande d'agrément de l'accord d'entreprise ou de groupe à transmettre à l'autorité administrative compétente au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme (MS n° 40057).