Comment abordez-vous vos nouvelles fonctions ?
Pierre-Luc Vogel. De manière volontariste. Lors de ma présidence au Conseil supérieur du notariat, j’étais régulièrement en contact avec mes homologues européens. Dans les autres États membres de l'Union, la fonction notariale est la même mais la façon de l’exercer et les périmètres d’activité sont différents. Il est important de s’en rappeler pour promouvoir le notariat européen et l’Europe du droit, en particulier dans le contexte actuel.
2019 sera marquée par le Brexit et les élections européennes. L’Europe traverse une crise. Certains doutent de son utilité, les citoyens souffrent de l’éloignement des instances européennes qui subissent en retour, notamment, un déficit de confiance. Le notariat peut combler cette carence. Je veux ainsi, entre autres, mobiliser les notaires pour inciter la population à voter en mai prochain.
Quels sont les axes de votre programme ?
P-L. V. Mon 1er objectif est de favoriser un changement d’attitude de l’Europe à l’égard des notaires. Notre système de droit continental protège les européens à raison de sa prévisibilité. Une régulation maîtrisée est préférable à la culture des institutions, très inspirée du libéralisme. Mes actions de lobbying consisteront à faire valoir les atouts du notariat européen. Indépendamment de modalités d’exercice variables d’un pays à l’autre, notre unité est bâtie sur la sécurité juridique qu’apporte la profession. Le droit écrit est un facteur de stabilité, d’où mon slogan : « Une Europe qui protège est une Europe qui a besoin de ses notaires ». Je souhaite ainsi établir un bilan des textes européens élaborés en matière de famille et d’entreprise qui ont atteint cet objectif de sécurité. Par ailleurs, toute stratégie d’avenir se construit autour des technologies.
Le 2e axe de mon programme consiste à mutualiser les moyens au niveau européen. Par exemple, la Belgique, l’Italie et la France investissent en matière de blockchain, les pays baltes ont développé la carte d’identité électronique, etc. Nous échangerons nos cahiers des charges et ferons en sorte de rendre certains outils compatibles, à commencer par nos systèmes de visio-conférence.
Quels seront les temps forts de votre mandat ?
P-L. V. En juillet prochain, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) diffusera les prix de l’immobilier dans les grandes villes européennes afin de démontrer la plus-value des notaires en matière de transparence et d’analyse des données. Le but est d’aider les pays membres en termes d’orientation de la politique du logement.
Au mois de novembre, une exposition sera organisée au sein du Parlement européen pour présenter à la fois des actes notariés emblématiques du métier et de l’histoire du continent et des outils technologiques mis au point par les notaires. Citons entre autres l’acte authentique électronique à distance, les plateformes et espaces collaboratifs qui facilitent la coopération notariale en matière de successions, grâce à l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT), ou de transactions immobilières transfrontalières, via EUFides. Cet événement sera un vecteur de communication fort auprès des fonctionnaires de Bruxelles.
À noter que le 115e Congrès des notaires de France se tiendra à Bruxelles du 2 au 5 juin 2019 sur le thème "L'international : qualifier, rattacher, authentifier". Cet événement sera l'occasion pour les notaires européens de partager leurs pratiques en matière de famille et de patrimoine à l'international.
LE CNUE EN BREF
Le Conseil des notariats de l’Union européenne a été fondé il y a 25 ans. Un bureau permanent s’est ouvert à Bruxelles le 5 décembre 1993. L’organisation fédère aujourd’hui 22 notariats, membres de plein droit) au sein de l’Union européenne, représentant 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie). Quatre États sont membres observateurs (Monténégro, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Serbie, Turquie). Cet organisme fait partie des 11 000 inscrits au registre de transparence des « représentants d’intérêts » ou lobbyistes habilités à être en contact avec les institutions européennes.
Il propose de nombreux outils pratiques au service à la fois des notaires mais également des citoyens européens.
Alexandra DESCHAMPS
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Pierre-Luc VOGEL, notaire à Saint-Malo et président du Conseil des notariats de l’Union européenne
