Cette conférence, organisée et animée par le Groupe Fiscalité de la DFCG en partenariat avec le cabinet HARMONY AVOCATS et LEFEBVRE-DALLOZ, accueillera les invités suivants :
• Félicie BONNET, Conseillère au Centre de Politique et d’Administration Fiscales – OCDE
• Céline CORREIA, Directeur fiscal adjoint – VINCI
• Jean-Michel FERRAGATTI, Directeur Fiscal groupe – GUERBET
• Franck LERAT, Directeur Fiscal groupe – SANOFI
• Anne MARECHAL, Directrice de la consolidation – AIR LIQUIDE
• Thomas QUATREVALET, Directeur Fiscal Adjoint groupe – AIR LIQUIDE
• Tania SAULNIER, Directrice adjointe, Direction des Affaires fiscales – MEDEF
Sur la base de partages d’expériences et d’échanges de vues pratiques, cette conférence, uniquement en présentiel, apportera des éléments de compréhension sur cette réforme complexe de la fiscalité internationale, afin d’en cerner les contours et enjeux, mais aussi d’identifier quelques points d’attention.
Après un rappel des règles de Pilier II, les thèmes suivants seront abordés dans un format de tables rondes :
• L’état des lieux de la transposition et de l’avancement du cadre de mise en œuvre de ces règles
• Les enjeux et points d’attention concernant leur périmètre d’application
• La détermination du résultat GloBE et du TEI GloBE
• La déclaration et la liquidation de l’impôt minimum
• L’harmonisation de ces règles et les principaux risques associés
• Retours d’expérience sur la gestion du projet GloBE par les entreprises
Date et lieu :
1er décembre 2022 de 8h à 11h30
Salons France Amériques Hôtel le Marois : 9/11 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris
Inscription gratuite : https://harmony-avocats.typeform.com/event-01-12-22
