ParPwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable
L'épidémie du coronavirus a engendré d’importants impacts sur l'environnement économique mondial, avec notamment la fermeture de certaines zones d'activités, la modification des rythmes de production mais également la modification des modes de vie et de consommation.
Aussi, l’AMF a-t-elle jugé utile de rappeler aux émetteurs les bonnes pratiques de communication financière à mettre en œuvre dans ce contexte.
Communication au titre de l’information permanente
1. L’impact de l’épidémie est susceptible de constituer une information privilégiée…
L'AMF a rappelé que le Règlement Abus de Marché 596/2014/EU du 16 avril 2014 impose aux émetteurs de rendre publique, au titre de l’information permanente, toute information privilégiée susceptible d'influencer le cours de bourse.
Pour rappel, constitue une information privilégiée toute information non publique, intéressant directement ou indirectement l’émetteur, à caractère précis et susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés (Règl. européen 596/2014 art. 7). Pour en savoir plus : voir Mémento Comptable n° 81510.
Ainsi, selon l’AMF, tout impact important de l’épidémie sur l’activité, la performance ou les perspectives de l’émetteur, notamment, doit être communiqué :
- dès sa connaissance par l’émetteur, sans délai, lorsque les éléments constitutifs d’une information privilégiée sont réunis ;
- et être réévalué périodiquement, l’incertitude sur les développements futurs de cet épisode rendant nécessairement évolutifs le caractère significatif et/ou le montant de cet impact.
2. … à publier dans le communiqué de presse de présentation des résultats annuels
L’AMF recommande de communiquer cette information privilégiée dans le communiqué de presse présentant les résultats annuels de l’émetteur.
A noter Même en l’absence d’information précise à communiquer, l’AMF invite les émetteurs qui communiquent des perspectives 2020 au marché lors de la publication de leurs résultats, à indiquer quelles hypothèses sous-jacentes ont été retenues dans leur établissement, concernant les impacts potentiels de l’épidémie.
Communication au titre de l’information périodique
L’AMF invite les sociétés cotées clôturant leurs comptes au 31 décembre 2019, à insérer dans leur rapport de gestion, au titre de la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, les mentions qu’elles considèrent adaptées au vu de l’épidémie de coronavirus à la date de dépôt de leur rapport financier annuel.
Pour rappel, toute société commerciale doit mentionner dans son rapport de gestion tout événement important survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi (C. com. art. L 232-1) et cela même si l’événement est sans lien direct et prépondérant avec une situation existant à la clôture (Bull. CNCC n° 157, mars 2010, EC 2009-58, p. 225 s.).
Pour les émetteurs qui établissent un document d’enregistrement universel (URD), la section « facteurs de risques » pourra si nécessaire aborder plus précisément l’exposition économique du groupe coté à cette épidémie, ainsi que les éventuelles mesures prises.
Sur les informations à donner en annexe et dans le rapport de gestion des comptes sociaux ou consolidés clos au 31 décembre 2019, voir fichier « 1. Coronavirus – implications comptables ».
