Plusieurs précisions figurant dans une mise à jour du 19 mai du site impots.gouv.fr dont nous avons fait état à La Quotidienne du 3 juin 2020 ont été supprimées. Cette page a fait toutefois l'objet d'une nouvelle mise à jour le 10 juin qui intègre notamment le communiqué du 29 mai relatif aux acomptes d'IS et de CVAE (voir La Quotidienne du 10 juin 2020 et du 11 juin 2020). Si la plupart des reports d'échéances de juin sont confirmés, certaines indications sont modifiées.
En matière d'IS et de CVAE, notons que plus aucune distinction n'est opérée entre les entreprises qui connaissent des difficultés financières et celles qui connaissent des difficultés d'ordre matériel et selon le chiffre d'affaires. Les entreprises qui le peuvent sont cependant invitées à respecter le calendrier initial.
Le report possible jusqu'au 15 juillet (au lieu du 15 juin) du paiement de la taxe sur les surfaces commerciales est uniquement réservé aux entreprises qui peuvent justifier de difficultés financières. La demande de report doit être formalisée par l'envoi au service des impôts du formulaire de demande de report disponible sur le site impots.gouv.fr ou par tout autre document portant les mêmes éléments.
Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.
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