Les usagers peuvent dorénavant recourir à la vérification automatisée du domicile.
Cette possibilité est ouverte pour la délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule.
Une convention devra être préalablement conclue avec les fournisseurs de ces biens ou services, portant notamment sur la gestion des données à caractère personnel.
Cette vérification automatisée est facultative et complémentaire de la production d'un justificatif de domicile dans la forme traditionnelle, qui n'est pas supprimée.
Céline BAUDON
