icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur le revenu

Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier (hors outre-mer) sont connus.


quoti-20230215-scellier.jpg

©Gettyimages

Le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier, prévu à l'article 199 septvicies du CGI, est subordonné à la mise en location des logements à des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Le Scellier intermédiaire est en outre subordonné à la condition que les ressources du locataire au moment de la conclusion, du renouvellement ou de la reconduction du bail n'excèdent pas certains montants.

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2023 (hors outre-mer), calculés par nos soins.

Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, à :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

25,08 €

17,44 €

14,27 €

Secteur intermédiaire

20,07 €

13,95 €

11,41 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, à :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

24,94 €

18,49 €

14,91 €

12,17 €

8,46 €

Secteur intermédiaire

19,95 €

14,79 €

11,93 €

9,74 €

6,77 €

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire sont les suivants :

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

52 991 €

39 363 €

36 082 €

35 836 €

Couple

79 196 €

57 803 €

52 986 €

48 167 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

95 197 €

69 197 €

63 433 €

57 665 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

114 030 €

83 743 €

76 768 €

69 789 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

134 993 €

98 290 €

90 102 €

81 907 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

151 901 €

110 873 €

101 634 €

92 393 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 16 932 €

+ 12 594 €

+ 11 545 €

+ 10 495 €

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Fiscal 2024
fiscal -

Mémento Fiscal 2024

Synthèse pratique de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable
205,00 € TTC
Navis Fiscal
fiscal -

Navis Fiscal

Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
à partir de 398,92 € HT/mois