icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ TVA immobilière

Nouveau livre blanc en ligne : Quel taux de TVA pour les travaux dans un logement ?


QUOTI-20170202-nouveau-livre-blanc.jpg

Comme l’a relevé la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 28 novembre 2016, le taux de TVA applicable aux travaux d’entretien et d’amélioration des logements a été modifié à trois reprises depuis quatre ans. Que vous soyez un entrepreneur réalisant ces travaux ou un client, vous vous interrogez sur la facturation : TVA à 5,5%, à 10% ou à 20% ? Pour connaître les subtilités de la réglementation, nous vous proposons ce livre blanc, extrait de notre « Mémento Expert TVA » 2017, exposant les conditions d’application du taux dit intermédiaire de 10%.

Lire notre livre blanc : Quel taux de TVA pour les travaux dans un logement ?

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023
fiscal -

Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

Toutes les clés pour optimiser la transmission et assurer la pérennité de l'entreprise
205,00 € TTC
Mémento Cessions de parts et actions 2023-2024
fiscal -

Mémento Cessions de parts et actions 2023-2024

Transférez ou achetez des titres en toute sécurité !
225,00 € TTC