L’exploitant d’un parc d’attractions confie à une société la réalisation d’un décor en arrière-plan d’une nouvelle attraction et lui verse un acompte. L’entreprise notifie la suspension du chantier au motif que l’échafaudage prévu n’a pas été installé. Le maître d’ouvrage demande la restitution de l’acompte versé et assigne le prestataire en résolution de la convention.
La résolution est prononcée aux torts exclusifs du maître de l’ouvrage et le pourvoi qu’il forme est rejeté.
La Cour de cassation relève que le devis comportait la mention « hors échafaudage », qui avait été rayée par le maître de l’ouvrage, et que celui-ci n’avait pas sollicité un devis rectificatif ni offert un supplément de prix pour cette prestation. Il n’était donc pas démontré que le prestataire avait accepté de se charger du montage de l’échafaudage. La Cour retient également que l’échafaudage était nécessaire à la réalisation du décor, que le maître de l’ouvrage, qui n’entendait pas assumer cette charge nécessaire (alors que l’entreprise avait mobilisé sa main-d’œuvre et contracté avec ses fournisseurs), n’avait pas exécuté sa part du marché. L’absence de montage d’un échafaudage était donc suffisamment grave pour entraîner la résolution du contrat à ses torts exclusifs.
A noter :
Le marché peut faire l’objet d’une résolution judiciaire, qui obéit au droit commun de l’ancien article 1184 du Code civil et désormais de l’article 1228 du même Code. Elle peut être prononcée aux torts exclusifs du maître de l’ouvrage. En l’espèce, celui-ci avait reproché à son contractant de n’avoir pas monté l’échafaudage nécessaire aux travaux. Mais ce dernier estimait qu’il n’était pas qualifié pour y procéder et avait précisé que son devis était « hors échafaudage », mention que le client avait raturée sans proposer une autre alternative. Interprétant le contrat, le juge du fond, qui apprécie souverainement la gravité des manquements, a estimé que le maître de l’ouvrage n’avait pas exécuté sa part du marché et que la résolution devait être prononcée à ses torts exclusifs.
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