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Social
- Paie
01/10/2021
Revalorisation du Smic et du minimum garanti au 1er octobre
L'arrêté portant le montant du Smic horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021 est paru au Journal officiel du 30 septembre. Ce texte revalorise également le montant du minimum garanti qui passe ainsi de 3,65 € à 3,73 €.
Social
- Rupture du contrat de travail
01/10/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
01/10/2021
Entretien professionnel : quelles obligations pour l'employeur ?
L'employeur doit faire bénéficier chaque salarié tous les 2 ans, appréciés de date à date, d'un entretien professionnel distinct de l'entretien d'évaluation et d'un entretien bilan après 6 ans. Résumé du régime applicable en infographie.
Social
30/09/2021
Réécouter : L’employeur a-t-il un droit de regard sur la vie amoureuse des salariés ?
L’employeur a-t-il son mot à dire lorsque des salariés entretiennent une relation amoureuse. Et si oui, à quelles conditions ? Tour d’horizon de la jurisprudence en la matière avec Sophie André, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.
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Social
- Emploi/Chômage
30/09/2021
Activité partielle : le régime de sortie de crise se dessine
Certaines des mesures temporaires adoptées pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire seront maintenues en 2022, tandis que l’APLD est ouverte aux saisonniers.
Social
- Santé et sécurité au travail
29/09/2021
Suspension du contrat pour non-vaccination Covid et arrêt maladie : quelle articulation ?
Pour l’administration, le salarié en arrêt maladie avant la suspension de son contrat pour non-respect de l’obligation vaccinale a droit aux IJSS et au complément employeur ; il n’a droit qu’aux IJSS s’il est en arrêt maladie pendant la suspension due à l’absence de vaccination.
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social Comment décompter le temps de travail d'un salarié ayant travaillé une année incomplète ?
social TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-09/24-09-2021)
social TOP 5 de l'actualité de la semaine (13-09/17-09-2021)
social Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?
social Indemnité de congés payés : quelles rémunérations sont exclues de son calcul ?
social Licenciement pour faute grave : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?
social Indemnité de congés payés : quelles rémunérations sont exclues de son calcul ?
social L’employeur a-t-il un droit de regard sur la vie amoureuse des salariés ?
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Social
- Paie
28/09/2021
Epargne salariale : un nouveau contrôle des accords et règlements depuis le 1er septembre
La loi Asap du 7 décembre dernier a mis en place un nouveau contrôle des accords et règlements d’épargne salariale faisant intervenir l’administration du travail puis l’Urssaf. Le décret en précisant les modalités et délais est paru.
Social
28/09/2021
Redressement Urssaf : des arguments pour contester ?
Conditions de l’accord implicite de l’Urssaf, déroulement concret du contrôle, contenu et signature de la lettre d’observations : quels enseignements peut-on tirer des dernières jurisprudences ? Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.
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Social
- Exécution du contrat de travail
27/09/2021
Entretien professionnel : il ne reste que quelques jours !
La session de rattrapage accordée aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels d'état des lieux arrive à sa fin dans quelques jours. La date butoir avait en effet été repoussée au 30 septembre 2021. Dernière ligne droite pour fixer les rendez-vous avec les salariés.
Social
24/09/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (20-09/24-09-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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Social
- Rupture du contrat de travail
24/09/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Paie
23/09/2021
Les précisions de la DSS sur la Pepa 2021
La Direction de la sécurité sociale présente dans une instruction les modalités d’exonération de charges sociales et fiscales de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée par les entreprises entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Social
22/09/2021
Comprendre le droit des contrats de travail… en mode « série vidéos » !
A l’occasion de l’ouverture de son MOOC « Comprendre le droit des contrats de travail », Anne Le Nouvel, professeure associée au sein du Cnam, revient sur la genèse de son projet : présenter une série originale de cours en format vidéo. A l’appui, un premier cours en vidéo : « La prise d'acte de la rupture du contrat de travail ».
Social
- Rupture du contrat de travail
22/09/2021
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021.
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