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En juillet 2025, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, a lancé une mission dédiée à la transmission-reprise. Cette mission avait pour objectif d’agir en faveur de la reprise d’entreprise, partout en France, en levant les freins existants et en proposant des solutions concrètes. Quatre groupes de travail ont été créés et la commission Droit et Entreprise du Conseil national des barreaux a été associé à ces réflexions. L'occasion d'interroger Isabelle Grenier, Présidente de la commission Droit et entreprises au CNB.

Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l’actualité intéressant la transmission d’entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d’offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social.