L’ordonnance du 10 février 2016 instaure l’obligation pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier situé dans des zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé d’en informer l'acquéreur ou le locataire (C. envir. art. L 125-5 modifié).
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration de l’uranium et du radium contenus dans la croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la Terre mais surtout dans les sous-sols granitiques et volcaniques.
Cette obligation entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017.
