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Date

AGENDA



Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/12/2017


Versement à la CNBF des cotisations de retraite des avocats salariés au titre des salaires payés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés et au titre des salaires de novembre payés entre le 1er et le 10 décembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/12/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues par les employeurs agricoles au titre :
- des salaires payés entre le 11 novembre et le 20 décembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires de novembre payés entre le 1er et le 20 décembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/12/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre :
- des salaires payés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus par les employeurs de moins de 50 salariés ;
- des salaires de novembre payés entre le 1er et le 10 décembre inclus par les employeurs d'au moins 50 salariés (MS n° 23930 s.).


Social

Employeurs occupant plus de 9 salariés

Le 15/12/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs de moins de 50 salariés ainsi que, s'ils pratiquent le décalage de la paie, par les employeurs d'au moins 50 salariés. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24005 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/12/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires versés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus (si option pour le paiement mensuel) (MS n° 54127).




Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/12/2017


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole, par les employeurs agricoles ayant opté pour le paiement mensuel, des cotisations mensualisées (assurances sociales agricoles, prestations familiales, assurance chômage et AGS, Camarca retraite, forfait social et contributions spécifiques) dues au titre des salaires payés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus (G-II-3750 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/12/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG et de la CRDS au titre des salaires payés entre le 11 novembre et le 10 décembre inclus par les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel (MS n° 23930 s.).

Social

Employeurs occupant au plus 9 salariés

Le 15/12/2017


Déclaration sociale nominative (DSN) : déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24022 s.).

Fiscal

Tous contribuables

Le 15/12/2017


Régime du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises) : contribuables ayant précédemment opté pour ce régime et désirant revenir au système de paiement traditionnel à partir du mois de janvier 2018 : dénonciation de l'option par Internet (site impots.gouv.fr) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane) (MF n° 3890, 41560 et 43790 ; guide au présent FR inf. 8 n° 6 p. 14).

Fiscal

Redevables de la TVA

Le 19/12/2017


Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations TVA auprès du service des impôts des entreprises étrangères : déclaration CA3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de novembre (MF n° 50640, c).

Fiscal

Tous contribuables

Le 19/12/2017


Contribuables ayant souscrit en ligne la déclaration de leurs revenus de 2016 : possibilité de corriger en ligne cette déclaration après réception de l'avis d'imposition ou de l'avis de situation déclarative (MF n° 3705).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 20/12/2017


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de novembre payés entre le 11 et le 20 décembre inclus (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 20/12/2017


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, de la cotisation pénibilité de base, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS et du versement de transport au titre des salaires de novembre payés entre le 11 et le 20 décembre inclus (MS n° 23930 s.).

Fiscal

Sociétés soumises à l'IS

Le 20/12/2017


Sous réserve de la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2017, versement anticipé de la contribution exceptionnelle à l'IS et, le cas échéant, de sa contribution additionnelle pour les redevables clôturant leur exercice au plus tard le 19 février 2018 (voir FR 45/17 inf. 2 p. 5).

Fiscal

Divers

Le 24/12/2017


Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de novembre 2017 (MF n° 76021 s.).