Fiscal - Imposition des bénéfices

Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2024 selon l'activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement¹
Chiffre d’affaires HT 2022	Chiffre d’affaires HT 2023	Régime applicable pour 2024

	CA ≤ 188 700 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 188 700 €	188 700 € < CA ≤ 840 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 188 700 €	188 700 € < CA ≤ 840 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 188 700 €	CA > 840 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
188 700 € < CA ≤ 840 000 €	CA > 840 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 840 000 €	CA > 840 000 €	Réel normal
^{1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée}

Autres activités commerciales
Chiffre d’affaires HT 2022	Chiffre d’affaires HT 2023	Régime applicable pour 2024

	CA ≤ 77 700 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA ≤ 77 700 €	77 700 € < CA ≤ 254 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
CA > 77 700 €	77 700 € < CA ≤ 254 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA ≤ 77 700 €	CA > 254 000 €	Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
77 700 € < CA ≤ 254 000 €	CA > 254 000 €	Réel simplifié – Option possible pour le réel normal
CA > 254 000 €	CA > 254 000 €	Réel normal

Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2024.

Recettes HT 2022	Recettes HT 2023	Régime applicable pour 2024

	Recettes ≤ 77 700 €	Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes ≤ 77 700 €	Recettes > 77 700 €	Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée
Recettes > 77 700 €	Recettes > 77 700 €	Déclaration contrôlée

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2024.

Moyenne des recettes HT mesurée sur 2021, 2022 et 2023		Régime applicable pour 2024
Ne dépassant pas 120 000 €	Généralité des exploitants	Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal
Ne dépassant pas 120 000 €	Exploitants exclus du micro-BA	Réel simplifié - Option possible pour le réel normal
Comprise entre 120 000 € et 391 000 €	Ensemble des exploitants	Réel simplifié - Option possible pour le réel normal
Supérieure à 391 000 €	Ensemble des exploitants	Réel normal