CHIFFRES & TAUX

Taxe d'apprentissage


Fiscal Contributions patronales sur salaires

Le 12/01/2017

 

Taux de la taxe : 0,68 %

Contribution supplémentaire à l'apprentissage due par les entreprises de 250 salariés et plus lorsqu'elles ne respectent pas le quota de salariés en formation alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, VIE ou convention Cifre)

  

Pourcentage de salariés titulaires d’un contrat favorisant l’insertion

Contribution 2017
(rémunérations 2016)

moins de 1%

0,4%

Entre 1% et 2%

0,2%

Entre 2% et 3%
0,1%

Entre 3% et 5%

0,05%




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