CHIFFRES & TAUX

Aides financières à l’embauche


Social Aides à l'embauche et à l'emploi

Le 28/09/2017

Aide TPE - apprentissage

Entreprise concernée

Entreprise de moins de 11 salariés

Caractéristiques du contrat de travail Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales et non rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise
Profil des salariés

Apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat

Aide financière

Aide de 1 100 € par trimestre pendant la 1ère année d’exécution du contrat

Aide 1er apprenti ou augmentation du nombre d'apprentis

Entreprise concernée

Entreprise de moins de 250 salariés

Caractéristiques du contrat de travail
Contrat d'apprentissage enregistré dans les conditions légales et non rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise
A la date de conclusion du contrat, pas d'apprenti dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti concerné par l'aide depuis le 1er janvier de l'année précédente, ou augmentation du nombre d'apprentis par rapport au 1er janvier de l'année précédente, ou augmentation du nombre d'apprentis par rapport au 1er janvier de l'année en cours
Profil des salariés

Pas de condition particulière tenant à l'apprenti

Aide financière

Aide d'au moins 1000 € versée par les régions

Prime à l'apprentissage

Entreprise concernée

Entreprise de moins de 11 salariés

Caractéristiques du contrat de travail
Contrat d'apprentissage enregistré dans les conditions légales
Reversement de la prime si le contrat est rompu pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, aux torts de l'employeur par une décision du conseil de prud'hommes, ou suite à une décision du Direccte refusant d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat en raison de risques sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité de l'apprenti ; si l'employeur ne respecte pas ses obligations en matière de formation (inscription en CFA notamment) et en cas de décision d'opposition à l'engagement d'apprentis prise par la Préfet
Profil des salariés

Pas de condition particulière tenant à l'apprenti

Aide financière

Aide d'au moins 1000 € versée par les régions pour chaque année de formation


Aide PME

Entreprise concernée

Entreprise de moins de 250 salariés

Caractéristiques du contrat de travail - CDI
- CDD d’au moins 6 mois
- Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
La date d’effet du contrat doit être comprise entre le 18-1-2016 et le 30-6-2017
L'aide doit être demandée dans les 6 mois qui suivent la prise d'effet du contrat de travail
Critères

Salaire inférieur ou égal à 1,3 Smic

Aide financière

500 € par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un salarié à temps partiel), avec un maximum de 4 000 €.

Aide à l’insertion d’un salarié handicapé

Entreprise concernée

Entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques du contrat de travail - CDI
- CDD d’au moins 12 mois
Profil du salarié

Personne handicapée présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- âgée de 45 ans et plus ;
- embauchée par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois ;
- demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement ;
- sortant d'un établissement protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP).

Aide financière

- prime de 2 000 € pour un salarié à temps plein (4 000 € pour les contrats signés avant le 1-4-2016) ;
- prime de 1 000 € pour un salarié à temps partiel (2 000 € pour les contrats signés avant le 1-4-2016)

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Entreprise concernée

Entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu d’après son bénéfice réel

Caractéristiques du contrat de travail Tous contrats de travail
Critères

Salaire inférieur ou égal à 2,5 Smic

Aide financière

7 % des rémunérations éligibles (9 % pour les DOM)
L’aide doit financer notamment les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement





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