CHIFFRES & TAUX

Professions libérales : cotisations retraite et invalidité


Social Non-salariés

Le 20/03/2017

Montant pour 2017

Le barème 2017 des cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire est donné ci-dessous. Les montants indiqués ont été communiqués par la Caisse nationale de retraite d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et devraient être prochainement confirmés par décret.

Retraite de base

La cotisation des professionnels libéraux à leur régime de base est proportionnelle à leur revenu professionnel. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux égal à :
- 8,23 % sur la part des revenus inférieure ou égale au plafond de sécurité sociale (Pass) (soit entre 0 et 39 228 €);
- 1,87 % sur la part de ces revenus compris entre 0 € et 5 Pass (soit entre 0 et 196 140 €).

La cotisation minimale, assise sur 11,50 % du plafond de la sécurité sociale, s'établit à 455 €.

Retraite complémentaire et invalidité-décès

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Les montants ci-dessous concernent également les artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L 382-1 du CSS, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques.

Le montant annuel de la cotisation de retraite complémentaire est determiné en fonction de la classe correspondant au revenu d'activité du professionnel en année N-1.

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

 

Classes Revenus professionnels nets 2014 < ou = à (en €) Cotisations (en €)
Classe A jusqu'à 26 580 1 277
Classe B De 26 581 à 49 280 2 553
Classe C De 49 281 à 57 850 3 830
Classe D De 57 851 à 66 400 6 384
Classe E De 66 401 à 83 060 8 937
Classe F De 83 061 à 103 180 14 044
Classe G De 103 181 à 123 300 15 320
Classe H > 123 300 16 597


Les cotisations d'invalidité-décès sont fixées à 76 € en classe A, 228 € en classe B et 380 € en classe C.

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Deux types de cotisations sont prévus en retraite complémentaire :
- l'une forfaitaire, égale à 2 556 € ;
- l'autre, proportionnelle, égale à 10,60 % des revenus d’activité compris entre 33 343,80 € et 196 140 €.
Le montant annuel des cotisations d'assurance invalidité-décès des dentistes est fixé à :
- cotisation décès : 836 € ;
- cotisation incapacité temporaire : 241,40 €.

La cotisation invalidité-décès des sages-femmes comporte 3 classes dont les cotisations sont fixées à : 91 € (classe A), 182 € (classe B), 273 € (classe C).

Officiers ministériels, officiers publics, compagnies judiciaires

Le taux de la cotisation de retraite complémentaire des intéressés est fixé à 12,50 % de leur revenu d’activité dans la limite de 8 Pass soit 313 824 €.

Les montants annuels des cotisations d'assurance invalidité-décès sont les suivants :

 

Classes Cotisations (en €)
Classe I 260
Classe II 520
Classe III 910
Classe IV 1 300
Classe V 1 820

Notaires

Deux cotisations de retraite complémentaire sont dues.
- la première à la section B dont les montants sont les suivants :

 

Classes Cotisations (en €)
Classe 0 -
Classe 1 2 140
Classe 2 4 280
Classe 3 6 420
Classe 4 8 560
Classe 5 10 700
Classe 6 12 840
Classe 7 14 980
Classe 8 17 120

- la seconde à la section C : le taux de la cotisation est de 4,14 %, assis sur les revenus de la moyenne des produits de l'étude des années N-2 à N-4 dans la limite d'un plafond de 1 053 438 €.

Depuis le 1er janvier 2017, les notaires et leurs conjoints collaborateurs sont couverts pour le risque invalidité-décès par un régime obligatoire généré par la Caisse de retraite des notaires. Ce régime est financé par une cotisation dont le montant annuel pour 2017 est fixé à 736 € (369 € pour les trois premières années et 552 € pour les trois années suivantes).

Infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes

Deux cotisations sont prévues en retraite complémentaire :
- l'une, forfaitaire, fixée à 1 456 € ;
- l'autre, proportionnelle, dont le taux est fixé à 3 % des revenus d’activité compris entre 25 246 € et 158 731 €.

La cotisation annuelle du régime invalidité-décès est fixée à 656 €.

Médecins

Le taux de la cotisation au régime de retraite complémentaire est fixé à 9,7 % des revenus, dans la limite d'un plafond égal à 137 298 €.
Le montant annuel de la cotisation d'assurance invalidité-décès est fixé à 622 € (classe A), 720 € (classe B) et 836 € (classe C).

Vétérinaires

Montants des cotisations de retraite complémentaire :

 

Classes Revenus professionnels nets 2015 (en €) Cotisations (en €)
Classe super spéciale I Moins de 14 150 903
Classe super spéciale II De 14 150 à moins de 21 224 1 354,5
Classe spéciale I De 21 124 à moins de 28 299 1 806
Classe spéciale II De 28 299 à moins de 39 619 3 612
Classe A De 39616 à moins de 42 449 5 418
Classe B De 42 449 à moins de 63 675 7 224
Classe C De 63 675 à moins de 84 900 9 030
Classe D > à 84 900 10 836

Les cotisations d'assurance invalidité-décès sont fixées à 390 € en 1e classe obligatoire, 780 € en 2e classe facultative et 1 170 € en 3e classe facultative.

Experts comptables, commissaires aux comptes

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

 

Classes Revenus professionnels nets 2015 < ou = à (en €) Cotisations (en €)
Classe A  16 190  618
Classe B  32 350  2 317
Classe C  44 740  3 655
Classe D  64 560  5 714
Classe E  79 040  9 112
Classe F  94 850  13 900
Classe G  132 780  15 444
Classe H  > à 132 780  19 305

Le montant annuel des cotisations d'assurance invalidité-décès s'élève à 288 € (Classe 1), 396 € (Classe 2), 612 € (classe 3) et 828 € (classe 4).

Agents généraux d'assurances

Le montant de la cotisation de retraite complémentaire est fixé à 9 % des commissions brutes perçues en 2015 plafonnées à 480 865 €.

La cotisation d'invalidité-décès est fixée à 0,70 % des commissions brutes perçues en 2015 dans la limite du même plafond.

Pharmaciens

Montant annuel des cotisations de retraite complémentaire :

 

Classes Cotisations (en €)
Classe 3 (obligatoire) 7 756
Classe 5 9 972
Classe 7 12 188
Classe 9 14 404
Classe 11 16 620
Classe 13 18 836

La cotisation annuelle d'assurance invalidité-décès est fixée à 598 €.





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