CHIFFRES & TAUX

Prestation d'accueil du jeune enfant


Social Prestations familiales et Paje

Le 31/03/2016

Les montants ci-après sont applicables du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Enfants nés ou adoptés avant le 1-4-2014

Nature des prestations

Situation

Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5% (en €) au 1-4-2016

Calcul (en % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales)

Plafond annuel de ressources

Allocation de base (1)

  

185,54

 

 

Conditions de ressources.

Période du 1-01-2016 au
31-12-2016 :
- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 35 871 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 43 045 €
- 3 enfants à naître 3 enfants : 51 654 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 8 609 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 11 534 €.

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2014

 

Complément de libre choix d'activité

En cas de perception de l'allocation de base :
- taux plein
- durée d'activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
- durée d'activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

392,88

253,97

146,51

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Conditions de ressources identiques à celles de l'allocation de base

En cas de non-perception de l'allocation de base :
- taux plein
- durée d'activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
- durée d'activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

579,72

440,82

333,35

142,57 %

108,41%

81,98 %

Pas de condition de ressources

Complément optionnel de libre choix d'activité

En cas de perception de l'allocation de base

642,17

157,93 %

Conditions de ressources identiques à celles de l'allocation de base

En cas de non-perception de l'allocation de base

829,02

203,88 %

Pas de condition de ressources

Pajemploi

Complément de libre choix du mode de garde (2)

Age de l'enfant

  

  

Revenus nets imposables

Emploi direct :
- de 0 à 3 ans

463,71

114,04 %

Revenus ≤ 21 332 € (4) 

- 3 à 6 ans

231,85

57,02 %

- de 0 à 3 ans

292,40

71,91 %

Revenus >  21 332 € (4) et ≤ 47 405 € (5)

- 3 à 6 ans

146,22

35,96 %

- de 0 à 3 ans

175,42

43,14 %

Revenus > 47 405  € (5)

- 3 à 6 ans

87,71

21,57 %

Association ou entreprise :
assistante maternelle
- de 0 à 3 ans

701,70

172,57 %

Revenus ≤   21 332 € (4)

- 3 à 6 ans

350,85 (3)

-

- de 0 à 3 ans

584,76

143,81 %

Revenus >   21 332 € (4) et ≤ 47 405 € (5)

- 3 à 6 ans

292,38

-

- de 0 à 3 ans

467,82

115,05 %

Revenus > 47 405 € (5)

- 3 à 6 ans

233,91 (3)

-

garde à domicile
- de 0 à 3 ans

847,92

208,53 %

Revenus ≤   21 332 € (3)

- 3 à 6 ans

423,96 (3)

-

- de 0 à 3 ans

730,94

179,76 %

Revenus >   21 332 € (4) et ≤ 47 405 € (5)

- 3 à 6 ans

365,47 (3)

-

- de 0 à 3 ans

614,00

151 %

Revenus > 47 405 € (5)

- 3 à 6 ans

307,00 (3)

-

(1) Les montants de la prime à la naissance et à l'adoption et de l'allocation de base ne seront pas revalorisées jusqu'à ce que le montant du complément familial soit égal au montant de l'allocation de base (Loi 2013-1203 du 23-12-2013 art. 74, III).
(2) Il s'agit de montants maximaux.
(3) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.
(4) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 24 561 € pour 2, à 28 435 € pour 3 et à 32 309 € pour 4 enfants.
(5) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 54 579 € pour 2, à 63 188 € pour 3 et à 71 797 € pour 4 enfants.

Enfants nés ou adoptés à compter du 1-4-2014

Nature des prestations

Situation

Montant mensuel avant déduction CRDS de 0,5% (en €) au 1-4-2016

Calcul (% BMAF)

Plafond annuel de ressources

Prime à la naissance (1)

  

927,71

 

 

Conditions de ressources.

Période du 1-01-2016 au
31-12-2016 :
- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 35 872 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 42 341 €
- 3 enfants à naître 3 enfants : 48 810 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 469 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 9 703 €.

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2014

 

Prime à l'adoption (1)

  

1 855,42

 

Allocation de base

Allocation à taux partiel



92,77

 

 

Conditions de ressources.

Période du 1-01-2016 au
31-12-2016 :
- 1er enfant à naître ou 1 enfant : Revenus > 29 907 € et < 35 872 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : Revenus > 35 442 € et < 42 341 €
- 3 enfants à naître 3 enfants : Revenus > 40 857 € et < 48 810 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 6 469 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 9 703 €

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2014

Allocation à taux plein



185,54

 

 

Conditions de ressources.

Période du 1-01-2016 au
31-12-2016 :
- 1er enfant à naître ou 1 enfant : 30 027 €
- 2 enfants à naître ou 2 enfants : 35 442 €
- 3 enfants à naître 3 enfants : 40 857 €
- par enfant supplémentaire né ou à naître : 5 415 €
- majoration pour double activité et pour les allocataires isolés : 8 121 €.

Plafond à comparer avec le revenu net imposable 2014

 

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePare (2) et Complément de libre choix d'activité) (3)


- taux plein
- durée d'activité au plus égale à 50 % de la durée légale du travail
- durée d'activité supérieure à 50 % et au plus égale à 80 % de la durée légale du travail

392,88

253,97

146,51

96,62 %

62,46 %

36,03 %

Pas de conditions de ressources

Majoration de la PrePare (2) et Complément optionnel de libre choix d'activité (3)

 

642,17

157,93 %

Pas de conditions de ressources

Pajemploi

(complément de libre choix du mode de garde) (4)

 Age de l'enfant

 

 

 Revenus nets imposables (en % du plafond de l'allocation de base de la majoration pour double activité)

 Emploi direct

-de 0 à 3 ans

 463,71

114,04 %

 Revenus ≤ 20 509 € (5)

 - 3 à 6 ans

231,62

57,02 %

 - de 0 à 3 ans

292,40

71,91 %

 Revenus > 20 509 € (5) et ≤ 45 575 € (6)

 - 3 à 6 ans

146,22

35,96 %

 - de 0 à 3 ans

175,42

43,14 %

 Revenus > 45 575 € (6)

 - 3 à 6 ans

87,71

21,57 %

 Association ou entreprise : assistante maternelle
- de 0 à 3 ans

701,70

 172,57 %

 Revenus ≤ 20 509 € (5)

 - 3 à 6 ans

350,81 (7)

 

 - de 0 à 3 ans

584,76

143,81 %

 Revenus > 20 509 € (5) et ≤ 45 575 € (6)

 - 3 à 6 ans

 292,38 (7)

 

 - de 0 à 3 ans

467,82

115,05 %

 Revenus > 45 575 € (6)

 - 3 à 6 ans

233,91 (7)

 

 garde à domicile

- de 0 à 3 ans

847,92

 208,53 %

 Revenus ≤ 20 509 € (5)

 - 3 à 6 ans

423,96 (7)

 

 - de 0 à 3 ans

730,94

179,76 %

 Revenus > 20 509 € (5) et ≤ 45 575 € (6)

 - 3 à 6 ans

365,47 (7)

 

 - de 0 à 3 ans

614,00

 151 %

 Revenus > 45 575 € (6)

 - 3 à 6 ans

 307,00 (7)

 

(1) Les montants de la prime à la naissance et à l’adoption et de l’allocation de base ne seront pas revalorisés jusqu’à ce que le montant du complément familial soit égal au montant de l’allocation de base.
(2) La prestation partagée d’éducation de l’enfant est versée aux parents prenant un congé parental pour s’occuper d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2015. Cette prestation remplace le complément libre choix d’activité. Les montants de la prestation sont identiques à ceux du CLCA, seules les durées de versement sont adaptées.
(3) Le complément de libre choix d’activité concerne les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015.
(4) Il s’agit de montants maximaux.
(5) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 23 420 € pour 2, à 26 331 € pour 3 et à 29 242 € pour 4 enfants.
(6) Ce montant, applicable pour un enfant, est porté à 52 044 € pour 2, à 58 513 € pour 3 et à 64 982 € pour 4 enfants.
(7) Le montant est égal à la moitié du complément servi pour un enfant âgé de moins de 3 ans.





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