CHIFFRES & TAUX

Apprentis : Cotisations forfaitaires


Social Salaire et cotisations sociales

Le 17/01/2017

Tableau récapitulatif

La première colonne indique le salaire minimum versé à l'apprenti, exprimé en pourcentage du Smic, la base forfaitaire étant, quant à elle, calculée sur ce pourcentage diminué de 11 points.
Les cotisations forfaitaires indiquées concernent uniquement les entreprises non artisanales d'au moins 11 salariés, en métropole. La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles doit être ajoutée.

Base forfaitaire au 1-1-2017

Montant mensuel des cotisations (en €)

Salaire minim. % Smic

Mensuelle

(en €)

Chômage

FNGS

AGFF

Retraite compl.

Cotisation Fnal et contribution de solidarité autonomie

Part patronale 4 % 1

0,20 %

Part patronale 1,20 % 1

Part patronale 60 % 1 et 2

0,4 % 3 et 4

0,8 % 3 et 5

25

207

8

0

2,48

9,63

1

2

37

385

15

1

4,62

17,90

2

3

40

429

17

1

5,15

19,95

2

3

41

444

18

1

5,33

20,65

2

4

49

563

23

1

6,76

26,18

2

5

52

607

24

1

7,28

28,23

2

5

53 6

622

25

1

7,46

28,92

2

5

56

666

27

1

7,99

30,97

3

5

61 6

740

30

1

8,88

34,41

3

6

64

785

31

2

9,42

36,50

3

6

65

799

32

2

9,59

37,15

3

6

68 6

844

34

2

10,13

39,25

3

7

76 6

962

38

2

11,54

44,73

4

8

78 6

992

40

2

11,90

46,13

4

8

80

1 021

41

2

12,25

47,48

4

8

93 6

1 214

49

2

14,57

56,45

5

10

Base forfaitaire au 1-1-2017

Montant mensuel des cotisations (en €)

1. Part salariale prise en charge par l'Etat.
2. Ces montants sont indicatifs : ils ont été établis sur la base d'une cotisation globale égale à 7,75 % répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.
3. Il convient de rajouter, le cas échéant, le versement transport au taux fixé par la commune dont dépend l'employeur.
4. Fnal (0,10 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de moins de 20 salariés.
5. Fnal (0,50 %) et contribution de solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises d'au moins 20 salariés.
6. Ces bases s'appliquent même si le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé est plus élevé.





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