CHIFFRES & TAUX

Avantages en nature : cotisations sociales


Social Salaire et cotisations sociales

Le 05/01/2017

Nourriture
La fourniture de la nourriture par l'employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations, sauf pour les salariés en déplacement professionnel et pour les repas d’affaires.

Valeur de l'avantage


par jour (en €)

 


par repas (1) (en €)

 

2017 9,50 4,75
2016 9,40 4,70

2015


9,30 €


4,65 €

2014


9,20 €


4,60 €

2013


9,10 €


4,55 €

2012


8,90 €


4,45 €

 

(1) sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas.
Logement

L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation.

Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale

Valeur mensuelle de l'avantage (en €)

2013

2014

2015

2016

2017

Inférieure à 0,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

65,8
35,1

66,7
35,6

67,3
35,9
68,0
36,3

68,5
36,6

Egale ou supérieure à 0,5 et inférieure à 0,6 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

76,9
49,4
77,9
50

78,6
50,5

79,40
51,0

80
51,4

Egale ou supérieure à 0,6 et inférieure à 0,7 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

87,8
65,8

88,9
66,7

89,7
67,3

90,60
68,0

91,3
68,5

Egale ou supérieure à 0,7 et inférieure à 0,9 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

98,6
82,2

99,9
83,3

100,8
84

101,8
84,8

102,6
85,5

Egale ou supérieure à 0,9 et inférieure à 1,1 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

120,7
104,1
122,3
105,5

123,4
106,4

124,6
107,5

125,6
108,4

Egale ou supérieure à 1,1 et inférieure à 1,3 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

142,5
126,1

144,4
127,7

145,7
128,8
147,2
130,1

148,4
131,1

Egale ou supérieure à 1,3 et inférieure à 1,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

164,5
153,4

166,6
155,4

168,1
156,8
169,8
158,4

172,1
159,7

Egale ou supérieure à 1,5 :
Logement de 1 pièce principale
Autres logements (par pièce)

186,5
175,5

188,9
177,8

190,6
179,4
192,5
181,2

194
182,6

L'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro le plus proche.
L'évaluation par semaine ou par mois s'entend des semaines ou des mois complets quel que soit le nombre des jours ouvrables y contenus.

 

Véhicule

 

Véhicule acheté

Véhicule en location ou en location avec option d'achat

5 ans et moins

Plus de 5 ans

Forfait annuel
L'employeur ne prend pas en charge le carburant

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance).
L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat

Forfait annuel
L'employeur prend en charge le carburant

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)

30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance) plus frais réels (sur facture) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

***

L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat.

Dépenses réelles (évaluation annuelle)
L'employeur ne prend pas en charge le carburant

- 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise),
- l'assurance,
- les frais d'entretien.

- 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise),
- l'assurance,
- les frais d'entretien.

- coût global annuel de la location
- l'entretien
- l'assurance

Pour évaluer l'avantage en nature
Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus, multiplié par le nombre de km parcourus à titre privé
divisé par total de km parcourus par le véhicule pour la même période

L'employeur prend en charge le carburant

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

- ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

 





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