CHIFFRES & TAUX

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016


Social Salaire et cotisations sociales

Le 08/01/2016

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Régimes

Taux global
%

Répartition

Assiette

Employeur
%

Salarié
%

I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)

13,59

12,84

0,75

Totalité du salaire

Solidarité autonomie

0,30

0,30

 

Allocations familiales

3,45 ou 5,25

3,45 ou 5,25

 

Assurance vieillesse déplafonnée

2,20

1,85

0,35

Fnal (au moins 20 salariés)

0,50

0,50

 

Financement des organisations syndicales

0,016

0,016

 

Accidents du travail

Taux variable selon l'entreprise

 

CSG déductible

5,10

 

5,10

Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)

CSG non déductible 2,40   2,40  
CRDS

0,50

 

0,50

 
Assurance vieillesse plafonnée  

15,45

8,55

6,90

Salaire limité à 1 P

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10

0,10

 

Chômage (3) (4)

6,40

4,00

2,40

Salaire limité à 4 P

AGS (5)

0,25

0,25

 

II. Retraites complémentaires
Cadres Arrco TA (6)

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 P

Assurance décès obligatoire

1,50

1,50

 

AGFF TA

2,00

1,20

0,80

Agirc TB (6) (7)

20,55

12,75

7,80

Salaire entre 1 P et 4 P

AGFF TB

2,20

1,30

0,90

Apec

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 P

Agirc TC (6)

20,55

Répartition variable selon les entreprises

Salaire entre 4 P et 8 P

AGFF TC

2,20

1,30

0,90

Jusqu'à 8 P

  CET 0,35 0,22 0,13 Salaire limité à 8 P
Non-cadres Arrco T1 (6)

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 P

AGFF T1

2,00

1,20

0,80

Arrco T2 (6)

20,25

12,15

8,10

Salaire entre 1 P et 3 P

AGFF T2

2,20

1,30

0,90

III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (8)

4,25

4,25

 

Totalité du salaire

Construction (au moins 20 salariés)

0,45

0,45

Apprentissage (9)

0,68

0,68

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,00

1,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,55

0,55

(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international.

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3) La contribution patronale chômage est majorée dans les cas suivants :
- CDD d’au plus 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité : 5,5 % (7 % si le contrat est inférieur ou égal à 1 mois) ;
- CDD d'usage d’au plus 3 mois : 4,5 %.
Pour les intermittents du spectacle, une contribution additionnelle est due afin de financer le régime spécifique à cette profession.

(4) L’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d'essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.

(5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.

(8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.

(9) En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % (au lieu de 0,68 %).

(10) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 11 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l'effectif.