21/02/2013 | SOCIAL | Salaire et cotisations sociales

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2013

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent (à la charge exclusive de l'employeur) :

- le versement de transport, pour les employeurs occupant plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans une zone ayant institué un tel versement (voir la rubrique " Versement de transport " sous Indices et taux / social / Salaire et cotisations sociales) ;

- le forfait social sur certaines sommes : participation, intéressement, abondements aux plans d’épargne salariale, contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire exclues de l'assiette de cotisations de sécurité sociale (autres que les versements aux retraites à prestations définies), etc. Ce prélèvement est dû au taux de 20 % sauf pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire et pour les sommes affectées à la réserve spéciale de participation selon les modalités prévues par l'article L 3323-3 du Code du travail dans les Scop : 8 % (Mémento social n° 55332).

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Régimes		Taux global %	Répartition		Assiette
Régimes		Taux global %	Employeur %	Salarié %	Assiette
I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ⁽¹⁾		13,55	12,8	0,75	Totalité du salaire
Solidarité autonomie		0,3	0,3
Allocations familiales		5,4	5,4
Assurance vieillesse déplafonnée		1,7	1,6	0,1
Accidents du travail		Taux variable selon l'entreprise
Contribution sociale généralisée		7,5		7,5	Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels ⁽²⁾
CRDS		0,5		0,5
Assurance vieillesse plafonnée ⁽³⁾		15,15	8,4	6,75	Salaire limité à 1 P
Aide au logement (Cotisation de base tous employeurs)		0,1	0,1
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)		0,4	0,4
Aide au logement (Cotisation supplémentaire au moins 20 salariés)		0,5	0,5		Part du salaire dépassant 1 P
Chômage		6,4	4	2,4	Salaire limité à 4 P
AGS		0,3	0,3		Salaire limité à 4 P
II. Retraites complémentaires
Cadres	Arrco TA ⁽²⁾	7,5	4,5	3	Salaire limité à 1 P
	Assurance décès obligatoire	1,5	1,5
	AGFF TA	2	1,2	0,8
	Agirc TB ⁽⁵⁾	20,3	12,6	7,7	Salaire entre 1 P et 4 P
	AGFF TB	2,2	1,3	0,9	Salaire entre 1 P et 4 P
	Apec	0,06	0,036	0,024	Salaire limité à 4 P
	Agirc TC ⁽⁶⁾	20,3	Répartion libre		Salaire entre 4 P et 8 P
	CET	0,35	0,22	0,13	Jusqu'à 8 P
Non-cadres	Arrco T1 ⁽⁷⁾	7,5	4,5	3	Jusqu'à 1 P
	AGFF T1	2	1,2	0,8	Jusqu'à 1 P
	Arrco T2 ⁽⁷⁾	20	12	8	Salaire entre 1 P et 3 P
	AGFF T2	2,2	1,3	0,9	Salaire entre 1 P et 3 P
III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires ⁽⁸⁾		4,25	4,25		Totalité du salaire
Construction ⁽⁹⁾		0,45	0,45
Apprentissage ⁽¹⁰⁾		0,5	0,5
Formation continue (au moins 20 salariés)⁽¹¹⁾		1,6	1,6
Formation continue (au moins 10 et moins de 20 salariés)⁽¹¹⁾		1,05	1,05
Formation continue (moins de 10 salariés)⁽¹¹⁾		0,55	0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation de 1,5 % sur la totalité du salaire (1,6 % avant le 1-1-2012).

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale (Mémento social n° 21450). Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire (Mémento social nos 21460 s.).

(3) Avant le 1^er novembre 2012, le taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse était fixé à 14, 95 % dont 8,30 % à la charge de l’employeur et 6,65 % à la charge du salarié.

(4) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié.

(5) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

(7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié.

(8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires.

(9) Au moins 20 salariés.

(10) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution additionnelle et une contribution supplémentaire : voir la rubrique Fiscal>Taxes assises sur les salaires. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est ramené à 0,26 % au lieu de 0,5 %.

(11) Participation supplémentaire de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l'effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.