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Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2015

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La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

 Certaines entreprises sont assujetties à un versement de transport. Certaines sommes exonérées des cotisations de sécurité sociale sont passibles du forfait social.

Régimes

Taux global
%

Répartition

Assiette

Employeur
%

Salarié
%

I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)

13,55

12,80

0,75

Totalité du salaire

Solidarité autonomie

0,30

0,30

 

Allocations familiales (2)

5,25

5,25

 

Assurance vieillesse déplafonnée

2,10

1,80

0,30

Aide au logement (au moins 20 salariés)

0,50

0,50

 

Financement des organisations syndicales

0,016

0,016

 

Accidents du travail

Taux variable selon l'entreprise

 

Contribution sociale généralisée

7,50

 

7,50

Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (3)

CRDS

0,50

 

0,50

Assurance vieillesse plafonnée  

15,35

8,50

6,85

Salaire limité à 1 P

Aide au logement (moins de 20 salariés)

0,10

0,10

 

Chômage (4) (5)

6,40

4,00

2,40

Salaire limité à 4 P

AGS (6)

0,30

0,30

 

II. Retraites complémentaires
Cadres Arrco TA (7)

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 P

Assurance décès obligatoire

1,50

1,50

 

AGFF TA

2,00

1,20

0,80

Agirc TB (7) (8)

20,55

12,75

7,80

Salaire entre 1 P et 4 P

AGFF TB

2,20

1,30

0,90

Apec

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 P

Agirc TC (9)

20,55

(9)

Salaire entre 4 P et 8 P

CET

0,35

0,22

0,13

Jusqu'à 8 P

Non-cadres Arrco T1 (7)

7,75

4,65

3,10

Jusqu'à 1 P

AGFF T1

2,00

1,20

0,80

Arrco T2 (7)

20,25

12,15

8,10

Salaire entre 1 P et 3 P

AGFF T2

2,20

1,30

0,90

III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (10)

4,25

4,25

 

Totalité du salaire

Construction (au moins 20 salariés)

0,45

0,45

Apprentissage (11)

0,68

0,68

Formation continue (au moins 10 salariés)(12)

1,00

1,00

Formation continue (moins de 10 salariés)(12)

0,55

0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.

(2) Depuis le 1-1-2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales est de 3,45 % pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application de la réduction Fillon et dont les rémunérations ou gains n'excèdent pas 1,6 Smic (CSS art. L 241-6-1).

(3) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(4) Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité et les CDD d'usage, la part patronale de la contribution chômage est majorée si le contrat a une durée inférieure ou égale à 3 mois. La part patronale est dans ce cas portée à :
- CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité : 5,5% (7% si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
- CDD d'usage : 4,5 %
Des taux spécifiques s'appliquent aux intermittents du spectacle
(5) L’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d'essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.

(6) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Certaines entreprises cotisent à des taux supérieurs ou selon une répartition différente.

(8) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.

(9) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 % (certaines entreprises cotisent à un taux supérieur). Jusqu'à 20% la répartition est fixée par accord d'entreprise. Les 0,55 points suivants doivent être répartis comme suit : 0,19 pour l'employeur et 0,36 pour le salarié.

(10) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà des seuils revalorisés annuellement.

(11) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est ramené à 0,44 % au lieu de 0,68 %.

(12) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 10 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermitents du spectacle quel que soit l'effectif.

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