AFFAIRES - Commerçant et fonds de commerce  
Une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville
Une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville vient d'être lancée.Le constat : Les petites et moyennes villes affichent une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. L'objectif : Engager des actions efficaces pour ...


Les entretiens du droit des sociétés des Avocats Conseils d’entreprises (ACE), qui se sont déroulés le 12 novembre 2015, ont eu pour thème les incidences du projet de réforme du droit des contrats sur les cessions d’entreprise. Les interventions sont publiées au BRDA 1/16. Retrouvez ici l’une d’elles, dans laquelle le Professeur Couret dresse le « portrait-robot » du projet de réforme.
  PATRIMOINE  
La gestion des biens des mineurs « simplifiée » !
Depuis le 1er janvier, les parents exerçant seul ou en commun l’autorité parentale sont soumis à un régime unique d’administration légale. Grand bénéficiaire de cette réforme, non sans dangers, le parent exerçant seul n’a plus à solliciter le juge pour accomplir la plupart des actes de disposition.