EFL.fr : actualités, documentations, outils et services juridiques pour les entreprises et leurs conseils
Actualités du jour RSS
- Toute l'actualité
-
- Fiscal - Dégrèvement de la CFE 2010 émise au profit des syndicats de communes : demande jusqu'à fin 2012le 03/02/12
- Social - La rémunération majorée des heures de service des routiers n'intègre pas la prime de nuitle 03/02/12
- Affaires - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions après transformation de la sociétéle 02/02/12
- Comptable - Commissariat aux comptes - Modification d'une des caractéristiques d'actions de préférence déjà émisesle 30/12/11
- Immobilier - Quand la dualité de régime de propriété justifie la division en volumesle 31/01/12
- Associations - Les services de santé au travail doivent faire autoriser leurs conventions « réglementées »le 23/01/12
- Patrimoine - Fin du rapport automatique de l'avantage tiré de la mise à disposition gratuite d'un logementle 03/02/12
- Fiscal
-
- Fiscal - Dégrèvement de la CFE 2010 émise au profit des syndicats de communes : demande jusqu'à fin 2012le 03/02/12
- Fiscal - Constitution de l'EIRL : inscription des biens au patrimoine d'affectationle 02/02/12
- Fiscal - Affaire du listing volé à une banque suisse : le fisc est déboutéle 01/02/12
- Fiscal - Guide de détermination du résultat fiscal 2011 des entreprisesle 31/01/12
- Social
-
- Social - La rémunération majorée des heures de service des routiers n'intègre pas la prime de nuitle 03/02/12
- Social - L'expert comptable du comité d'entreprise peut obtenir communication de la DADS dématérialiséele 02/02/12
- Social - Une période d'essai d'une durée d'un an est déraisonnablele 01/02/12
- Social - Un plan de départs volontaires avec suppressions de postes doit prévoir des reclassements internesle 31/01/12
- Affaires
- Affaires - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions après transformation de la sociétéle 02/02/12
- Affaires - Réunion des biens acquis par un époux à l'actif de son conjoint mis en procédure collectivele 01/02/12
- Affaires - La reprise des actes d'une société en formation ne peut pas être implicitele 31/01/12
- Affaires - La constitutionnalité du droit de revendiquer un bien vendu avec réserve de propriété ne se pose pasle 30/01/12
- Comptable
-
- Comptable - Commissariat aux comptes - Modification d'une des caractéristiques d'actions de préférence déjà émisesle 30/12/11
- Comptable - Conventions réglementées renouvelées par tacite reconductionle 29/12/11
- Comptable - Commissariat aux comptes - Acomptes sur dividendesle 28/12/11
- Comptable - Prime de non-conversion d'un emprunt obligataire convertible en actionsle 27/12/11
- Immobilier
-
- Immobilier - Quand la dualité de régime de propriété justifie la division en volumesle 31/01/12
- Immobilier - Le locataire en procédure collective peut obtenir des délais de paiementle 27/01/12
- Immobilier - La loi Carrez ne s'applique pas à la vente d'immeuble à construirele 25/01/12
- Immobilier - Expropriation : non-renvoi d'une QPCle 18/01/12
- Associations
-
- Associations - Les services de santé au travail doivent faire autoriser leurs conventions « réglementées »le 23/01/12
- Associations - Une fédération sportive est une entreprise même si elle prend la forme associativele 19/01/12
- Associations - Mise à disposition d'une salle communalele 16/01/12
- Associations - Accueil de personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt généralle 13/01/12
- Patrimoine
-
- Patrimoine - Fin du rapport automatique de l'avantage tiré de la mise à disposition gratuite d'un logementle 03/02/12
- Patrimoine - Un an seulement pour demander la révocation d'une donation pour ingratitudele 02/02/12
- Patrimoine - Un associé en liquidation judiciaire demeure associéle 31/01/12
- Patrimoine - Le juge doit rechercher d'office la loi applicable au divorcele 18/01/12
Zoom sur ...
-
-
Mémento Comptable
- Tous les mécanismes de la comptabilité, des plus simples aux plus complexes…
-
-
L'appel expert - Renseignement juridique par telephone
- Trouvez la réponse à vos problématiques juridiques
Nouveautés
-
-
L'après Auto-entreprise
- Comment choisir la structure appropriée au développement de l’activité post auto-entreprise?
-
-
EIRL- 2e édition
- L’EIRL sous tous ses aspects