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Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

L’intelligence artificielle transforme déjà le travail et les honoraires des avocats. Recherche juridique, gestion documentaire, organisation des cabinets et tarification : quels changements concrets faut-il anticiper ? Entretien avec François Girault, avocat au barreau de Montpellier et président de la commission Prospective et innovation du CNB.

Séverine Valade du Cabinet d’avocats Barbier Associés, décrypte les 5 derniers arrêts de la Cour de cassation en bail commercial : éviter le piège de la durée effective du bail en tacite prolongation, les clauses d’augmentation forfaitaire et périodique du loyer sont invalidées et faites le point sur le droit de préemption.

Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de ces dernières semaines.

Le caractère apparent d’un désordre s’apprécie au jour de la réception exclusivement en la personne du maître de l’ouvrage et, si ce dernier est une personne morale, au regard de ses compétences professionnelles qui se déterminent au regard de son objet ou de ses activités.