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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

Affaires

[VIDEO] Commissaires de justice et intelligence artificielle

Quelle place pour l’IA dans la profession de commissaire de justice ? Eléments de réponse avec Olivier Baret, Secrétaire de la Chambre nationale des commissaires de justice, interviewé lors du deuxième congrès national des commissaires de justice qui s’est tenu les 14 et 15 décembre 2023 à Paris.

Publié le 16/02/2024

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Retrouvez dans ce dossier vidéo, toutes les interviews de Me Alain Bensoussan - avocat au sein de Lexing Avocats - qui répondait à nos questions sur l'IA le 9 mars dernier, à la Librairie Dalloz.

Affaires - Sous-traitance

Indemnisation du sous-traitant par le maître d'ouvrage faute de caution fournie par l'entrepreneur

Le maître d'ouvrage qui n'oblige pas l’entrepreneur principal à prouver qu'il a fourni une caution au sous-traitant peut être condamné à indemniser ce dernier des sommes que lui doit cet entrepreneur, même pour des travaux non validés par le maître d’ouvrage.

Affaires - Clauses abusives

La clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires d'avocat n’est pas abusive

N’est pas abusive la clause d’une convention conclue entre un avocat et son client qui prévoit, si le client souhaite se séparer de l’avocat, le versement d'un honoraire calculé sur la base du taux horaire usuel de l’avocat au lieu de l’honoraire forfaitaire initialement prévu.