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Présidentielle : décryptage du programme des finalistes en matière de fiscalité personnelle

Le magazine Conseils des notaires et Swiss Life Banque privée ont décrypté le programme des deux candidats finalistes à l’élection présidentielle en matière de fiscalité des particuliers.

Communiqué de Swiss Life Banque privée, 24-4-2017 ; Communiqué de Conseil des notaires, 25-4-2017


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Quels changements relatifs à la fiscalité des particuliers envisagent la représentante du Front National, Marine Le Pen, et le fondateur du mouvement En Marche, Emmanuel Macron, en cas d’élection à la présidence de la République le 7 mai prochain ? La synthèse de leur programme fiscal par Conseils des notaires et Swiss Life Banque privée.

En matière de revenus du travail, pas de grandes réformes mais quelques similitudes. Les deux finalistes ne prévoient pas de bouleversements majeurs :

- baisse du barème de l’impôt sur le revenu (IR) du côté de Marine Le Pen, mais seulement sur les tranches qui passeraient de 14, 30 et 41 % à 12, 28 et 40 % ;

- option possible pour une imposition individualisée pour les couples, du côté d’Emmanuel Macron.

Les deux candidats veulent revoir à la hausse le plafonnement du quotient familial.

Quant au prélèvement à la source de l’IR, y étant hostile, Marine Le Pen supprimera purement et simplement cette nouvelle modalité de recouvrement. Emmanuel Macron, convaincu de l’intérêt de cette réforme, veut la maintenir dans son principe, mais souhaite tout de même vérifier la fiabilité du dispositif et l’expérimenter pendant un an. Lui seul envisage d’augmenter la CSG sur les revenus du travail de 1,7 points pour compenser une baisse des charges sociales en faveur des entreprises et des mesures favorables aux contribuables sur les revenus du capital.

En matière de revenus du capital, si Marine Le Pen propose globalement de maintenir les régimes fiscaux en vigueur, hormis l’instauration d’une exonération des plus-values mobilières de PME-PMI au-delà de sept ans de détention, Emmanuel Macron révise, quant à lui, l’ensemble de l’imposition de cette catégorie de revenus !

Il met fin à l'imposition au barème professionnel de l'impôt sur le revenu instauré par François Hollande et propose de taxer les revenus du capital à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, prélèvements sociaux inclus (« flat-tax »). Pour ne pas défavoriser les petits épargnants, l’option pour le barème de l’IR subsiste.

L’attractivité juridique et fiscale de l’assurance-vie est préservée quel que soit l'élu. Les grands principes sont maintenus en cas de décès (assiette et taux) comme en cas de vie pour les rachats partiels où la détermination de la base taxable est inchangée. Seul le taux de taxation évolue sur les rachats puisqu’ils seront soumis, chez Emmanuel Macron, à la « flat-tax » pour certains gros contrats.

Sur la fiscalité du patrimoine, quelques divergences.

Marine Le Pen maintient l’ISF en l’état. Emmanuel Macron innove en réformant en profondeur la fiscalité du patrimoine en l’allégeant notamment par la « flat-tax » et l’ISF. Ce dernier serait remplacé par un nouvel impôt sur les hauts patrimoines immobiliers. Le barème actuel de l’SF serait repris avec un seuil d’assujettissement de 1,3 millions d’euros, mais l’assiette taxable serait restreinte aux seuls actifs immobiliers excluant de facto tous les autres actifs. L’objectif est d’inciter les redevables ISF à se délester de l’immobilier pour investir dans l’économie. « Des schémas d’optimisation sont à prévoir », selon les experts de Swiss Life Banque privée.

Concernant la fiscalité immobilière, Marine Le Pen maintient l’ensemble de la fiscalité actuelle (taxation des plus-values et des revenus fonciers). Idem pour Emmanuel Macron sur la partie plus-value, mais la « flat tax » s’appliquera en revanche sur les revenus fonciers. Le candidat d’En Marche prévoit également de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français et d’établir une super taxe foncière sur des valeurs stables.

Aucun des candidats ne touche au barème des droits de donation et succession. Seule Marine Le Pen encourage les donations, au profit des petits-enfants notamment. Elle réduit le temps de reconstitution de l’abattement de 100 000 € entre parent et enfant pour passer à 5 ans au lieu de 15 ans et elle augmente, en matière de donation, l’abattement accordé entre grand-parent et petit-enfant à 50 000 €, contre 31 865 € actuellement.

La TVA au taux de 20 % restera inchangée pour les deux finalistes.

A noter que la mise en œuvre des propositions du Président de la République élu est conditionnée par les résultats aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains.

Les programmes exhaustifs de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron sont disponibles en ligne.

Alexandra DESCHAMPS

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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