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La Quotidienne - Édition du 30 mai 2022
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- Plus-values professionnelles
Exonération des plus-values de cession d'entreprise : des commentaires plutôt favorables
Affaires
Action en résolution d’un contrat d’agence après la mise sous procédure collective du mandant
Social
- Durée du travail
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Patrimoine
- Successions et donations
Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Affaires
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit
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