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La Quotidienne - Édition du 1 juillet 2022

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Social - Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
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Immobilier - Responsabilité des constructeurs
L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage
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Immobilier
[VIDEO] L'immeuble durable, c'est maintenant ?
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Affaires
[PODCAST] Entrepreneur individuel : comment est-il protégé par le nouveau statut ?
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Fiscal - Bénéfices non commerciaux
L'activité d'interprète-traducteur auprès du ministre de la justice relève de la catégorie des BNC
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Affaires
Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
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Social - Paie
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2022
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Affaires
01/07/2022
La semaine de l’actualité pénale
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.
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Affaires
28/06/2022
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 15’ pour parler d’Europe - invité : Gaël de Maisonneuve
La France préside le Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. A cette occasion, la Délégation des Barreaux de France et Lefebvre Dalloz s’associent pour vous proposer ce podcast dont la vocation est de sensibiliser sur les travaux et les actions conduites dans le domaine de la justice au plan européen. Dans ce podcast, Laurent Pettiti reçoit Gaël de Maisonneuve, Délégué aux Affaires francophones (NUOI/FR) au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

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