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La Quotidienne - Édition du 6 juin 2023
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- SOC-Durée du travail
Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Affaires
- Accords de distribution
Un franchiseur contraint par ses franchisés de cesser de vendre ses produits sur internet
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
Premiers éléments sur le futur crédit d’impôt « investissement industries vertes »
Social
[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Apprentissage : que faire en cas de redoublement ?
Patrimoine
[PODCAST] Episode 9 - Nouvelle loi de bioéthique : le rôle renforcé du notaire dans l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs
Social
Prescriptions applicables : nouvelles précisions
Particuliers
[VIDEO] TOP 3 des vidéos les plus vues au mois de mai
Immobilier
- Responsabilité des constructeurs
Tribunal compétent pour connaître du recours de l’assureur du constructeur contre un fabricant
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Social
06/06/2023
[QUIZ] Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail
Testez vos connaissances !
Affaires
05/06/2023
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] L'Europe à la barre #3
Ce nouvel épisode de l’Europe à la barre présente les principaux enjeux actuels en matière de droit européen de la famille. Il est notamment question de reconnaissance mutuelle des décisions en matière de divorce et de séparation de corps dans l'Union européenne, de protection transfrontalière des adultes vulnérables, de reconnaissance de la parentalité entre les États membres et de l’accompagnement par un avocat des mineurs présentés devant un juge.
Particuliers
06/06/2023
[PODCAST] TOP 3 des podcasts les plus écoutés au mois de mai
Découvrez la sélection des trois podcasts les plus écoutés au mois de mai
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