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La Quotidienne - Édition du 31 mai 2023
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Fiscal
- Contrôle fiscal
Le plan du Gouvernement contre la fraude fiscale
Patrimoine
[INFOGRAPHIE] Règles de capacité du majeur sous tutelle à recevoir une libéralité
Affaires
- Garanties
Une société de caution est-elle tenue de mettre en garde l’emprunteur qu’elle garantit ?
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Social
- SOC-Contrat de travail
A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition
Immobilier
- Plan local d'urbanisme
PLU : implantation en limite séparative et conditions d’éclairement de l’immeuble de voisin
Social
- SOC-Rémunération et protection sociale
[WEBINAIRE] Ne manquez pas le webinaire Lefebvre Dalloz sur la réforme des retraites !
Immobilier
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Futur PLU de Paris : quelles conséquences pour les acteurs de l'immobilier ?
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Affaires
31/05/2023
[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 2
Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants par la rédaction affaires de Lefebvre Dalloz, en compagnie de Laure Paudrat et Alexandra Pham-NGOC, rédactrices en droit des affaires.
Immobilier
31/05/2023
[LIVRE BLANC] Bail réel solidaire conclu avec un opérateur ayant pris l'engagement
Le bail réel solidaire est un outil de création de logements destinés à la location et à l’accession à la propriété au profit des familles remplissant des critères de ressources. Issu de l’ordonnance 2016-985 du 20 juillet 2016 et retouché par la loi 3DS de 2022, son mécanisme repose sur la dissociation des propriétés du sol et du bâti. Le bail peut être conclu avec un opérateur qui s’engage à construire ou à réhabiliter les logements objet du bail. Synthèse sur les spécificités de ce montage.
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