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Social
- Emploi/Chômage
02/02/2023
Covid-19 : le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables serait prolongé pendant au moins un mois
Le ministère de la santé précise que le dispositif d’activité partielle propre aux personnes vulnérables à la Covid-19 sera prolongé pour un mois.
Fiscal
- Contentieux
Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée
Social
- Santé et sécurité au travail
L’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid, c’est fini
Comptable
- Gestion de l'entreprise
L’aide aux entreprises pour compenser la hausse du prix du gaz et de l’électricité est remaniée
Affaires
[WEBINAIRE] Replay... Approuver et déposer ses comptes annuels à l’heure de la dématérialisation
Fiscal
[WEBINAIRE] Replay... Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?
Immobilier
- Régimes locatifs particuliers
Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
Patrimoine
- Filiation
La reconnaissance d’un enfant qui a une filiation paternelle déjà établie n’est pas nulle
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[PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #2 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
[PODCAST] Les nouvelles IRP dans la fonction publique
[PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
[VIDEO] Quelle est la qualité majeure d’un commissaire de justice ?
[VIDEO] Commissaires de justice : Si vous étiez un constat ?
[VIDEO] Commissaires de justice : Et si vous étiez une saisie ou un inventaire ?
[VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
[VIDEO] Chefs d'entreprise : ne passez pas à côté du pacte Dutreil !
[PODCAST] Rythme de travail intensif : bien se connaître pour préserver ses ressources
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Social
01/02/2023
[PODCAST] Les nouvelles IRP dans la fonction publique
Au programme de ce 1er épisode : les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique. Carine Biget, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP), reçoit Maître Marie Cochereau et Maître Émilien Batôt, associés et fondateurs d’Officio avocats, un cabinet entièrement dédié au droit de la fonction publique.
Patrimoine
- Successions et donations
01/02/2023
Abus de faiblesse : la prescription court à partir de l’établissement du testament
La chambre criminelle précise que, lorsque la victime de l’abus de faiblesse est un testateur, le délai de prescription de l’action publique démarre à compter de la rédaction du testament et non de l’ordonnance d’envoi en possession du legs.
Fiscal
- Taxes et redevances immobilières
01/02/2023
Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » est un local commercial
Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux, les espaces de « coworking » sont des locaux commerciaux et non des bureaux.
Particuliers
01/02/2023
[VIDEO] Revoir... 5 minutes d'arrêt en Pénal - épisode 2
Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants réalisée par Coline Girard, rédactrice juridique au sein de la rédaction pénale de Lefebvre Dalloz.
Affaires
01/02/2023
[PODCAST] Réécouter... À vos marques ! #1 : Bien choisir sa marque
Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. A partir d’exemples et d’anecdotes tirés de leur quotidien, des professionnels nous expliquent le droit des marques et secouent les idées reçues. Dans ce premier épisode d’ « À vos marques » retrouvez les conseils et astuces de Stève Félix, Conseil en propriété industrielle et Associé au sein du cabinet ARDAN, pour bien choisir sa marque.
Social
- Travail indépendant
01/02/2023
Focus sur le projet de réforme des retraites
C’est finalement à travers un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier devrait être adopté au Parlement fin mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023.
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