Accueil

/ Actualités - La Quotidienne

Pour encourager l’isolation thermique des bâtiments par l’extérieur, la loi Climat crée un droit de surplomb du fonds voisin au bénéfice du propriétaire qui y procède dont l’entrée en vigueur reste conditionnée par la publication prochaine d’un décret d’application. Tour d’horizon dans ce livre blanc extrait du nouveau titre « Relations de voisinage » du Mémento Gestion Immobilière 2022.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

La responsabilité d’une partie à un contrat peut être engagée à l’égard de l’autre partie si elle lui a fait perdre une chance. Tour d’horizon de la jurisprudence sur la reconnaissance de la perte de chance et son indemnisation avec Sylvie Beauvais, rédactrice en chef adjointe à la rédaction Affaires des Editions Francis Lefebvre.

L’expert-comptable chargé d’établir la déclaration fiscale relative à la plus-value de cession de droits sociaux doit informer son client, le cédant, sur les conditions du maintien du régime de faveur dont bénéficie cette cession.

Combien de jours seront travaillés en 2022 ? De combien de jours de repos (communément appelés jours de RTT) pourront bénéficier les salariés au forfait ? Voici un décompte en infographie.