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Au programme de ce 1er épisode : les nouvelles instances représentatives du personnel dans la fonction publique. Carine Biget, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP), reçoit Maître Marie Cochereau et Maître Émilien Batôt, associés et fondateurs d’Officio avocats, un cabinet entièrement dédié au droit de la fonction publique.

La chambre criminelle précise que, lorsque la victime de l’abus de faiblesse est un testateur, le délai de prescription de l’action publique démarre à compter de la rédaction du testament et non de l’ordonnance d’envoi en possession du legs.

Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux, les espaces de « coworking » sont des locaux commerciaux et non des bureaux.

Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants réalisée par Coline Girard, rédactrice juridique au sein de la rédaction pénale de Lefebvre Dalloz.

Elément fondamental du patrimoine de l’entreprise, la marque doit être choisie et protégée avec soin. A partir d’exemples et d’anecdotes tirés de leur quotidien, des professionnels nous expliquent le droit des marques et secouent les idées reçues. Dans ce premier épisode d’ « À vos marques » retrouvez les conseils et astuces de Stève Félix, Conseil en propriété industrielle et Associé au sein du cabinet ARDAN, pour bien choisir sa marque.

C’est finalement à travers un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif que l’exécutif envisage de réformer les retraites. Le texte, présenté en Conseil des ministres le 23 janvier devrait être adopté au Parlement fin mars, pour une entrée en vigueur dès le 1er septembre 2023.