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- Paie
03/10/2023
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Le site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués par les CSE pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques de Paris 2024.
Immobilier
- Responsabilité des constructeurs
Réparation du dommage : la démolition-reconstruction ne doit pas être disproportionnée
Fiscal
- Taxe sur la Valeur Ajoutée
Règles TVA applicables aux opérations complexes : Bercy met ses commentaires en consultation publique
Immobilier
- Vente amiable
Les arrérages échus ne sont dus au crédirentier qu’à titre de dommages-intérêts en cas de résolution
Social
- Social
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : le Gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Social
[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
Patrimoine
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts - #3 Droit de la famille
Fiscal
- Taxe foncière
Plus que quelques jours pour payer la taxe foncière !
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[VIDEO] Interview de Xavier Lièvre, président de la 2e Commission du 119e Congrès des notaires de France
[PODCAST] 5 minutes d'arrêts - #3 Droit de la famille
[VIDEO] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
[VIDEO] 78e Congrès des Experts-Comptables : en direct du stand R154 !
[VIDEO] À quels changements faut-il s'attendre pour la prime de partage de la valeur ?
[VIDEO] Le projet de loi de finances : mode d'emploi
[VIDEO] Lefebvre Dalloz vous donne rendez-vous au 119e Congrès des notaires de France
[VIDEO] 78e Congrès des Experts-Comptables : rendez-vous Stand R154 !
[VIDEO] 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 5
[VIDEO] Interview de Xavier Lièvre, président de la 2e Commission du 119e Congrès des notaires de France
[PODCAST] 5 minutes d'arrêts - #3 Droit de la famille
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Affaires
- Créanciers
02/10/2023
Clause résolutoire d’un contrat de location acquise avant le redressement judiciaire du locataire
Lorsque la clause résolutoire d’un contrat de location de matériel a produit effet avant que le locataire fasse l’objet d’une procédure collective, cette dernière n’interdit pas au loueur de faire constater l’acquisition de la clause.
Fiscal
- Bénéfices Industriels et Commerciaux
29/09/2023
L’essentiel du projet de loi de finances pour 2024 en 10 points
Riche d’une vingtaine d’articles fiscaux, le projet de loi de finances pour 2024 préparé par le Gouvernement est entre les mains des députés qui l’examineront en séance publique à partir du 17 octobre. Sélection des principales mesures.
Social
29/09/2023
[VIDEO] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
La reforme des retraites est entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Focus sur une des modifications phares : la retraite progressive.
Patrimoine
- Successions et donations
29/09/2023
L’effet déclaratif du partage ne fait pas revivre un engagement devenu caduc durant l’indivision
L’acceptation par un indivisaire d’une offre d’achat d’un bien indivis, devenue caduque en cours d’indivision, ne revit pas si cet indivisaire devient unique propriétaire ; l’effet déclaratif ne s’applique qu’aux droits existants et valablement constitués au jour du partage.
Patrimoine
29/09/2023
[PODCAST] 5 minutes d'arrêts - #3 Droit de la famille
Une analyse de l'actualité jurisprudentielle, proposée et préparée par les rédactions de Lefebvre Dalloz. Ce mois-ci, trois décisions ont été sélectionnées.
Affaires
- Cessation des fonctions
29/09/2023
Publier une offre d'emploi en vue de remplacer le gérant avant sa révocation rend celle-ci abusive
La société qui publie, le jour même de la convocation du gérant à l'assemblée des associés ayant pour objet sa révocation, une offre d'emploi sur le poste qu'il occupe engage sa responsabilité à l'égard de l'intéressé.
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