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/ Actualités - La Quotidienne

Les avocats proposent des prestations de service autour du droit dans un cadre règlementé qui pour partie les protège et doit garantir au justiciable confidentialité et qualité de prestation. Cependant, le justiciable, entreprise comprise, devient consommateur et attend plus de conseils et d’innovations.

Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la mise en place de la BDES réorganisée et complétée par l’ordonnance Macron sur le CSE est liée à la mise en place de cette institution, sauf accord contraire entre les partenaires sociaux.

L'administration fixe les modalités de transmission du document de synthèse au comité consultatif du crédit d'impôt recherche.

Dans ce troisième épisode, Florence Bellivier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se penche sur le sujet sensible du prélèvement d’organes à des fins thérapeutiques. Pour faire face à la pénurie d’organes, le législateur multiplie les canaux d’approvisionnement en organes, à partir des personnes décédées mais aussi à partir de donneurs vivants. Un élargissement qui suscite des questionnements éthiques.

Le préparateur physique d'un club de football relève de la catégorie des entraîneurs. La convention collective des personnels administratifs et assimilés du football ne lui est donc pas applicable.

Instaurée par la deuxième loi de finances rectificative pour 2021, l’indemnité inflation de 100 € exonérée de contributions et cotisations sociales et défiscalisée sera versée aux salariés éligibles au plus tôt avec la paie de décembre.